Résiliation SFR - durée minimale étranger
Clement54
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17 déc. 2012 à 23:37
Enchanter - 18 déc. 2012 à 08:38
Enchanter - 18 déc. 2012 à 08:38
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1 réponse
zoulou33
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4 mai 2024
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17 déc. 2012 à 23:50
17 déc. 2012 à 23:50
Bonjour, Bonsoir
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
Dans ton cas, c'est la mutation et certes je suis d'accord avec toi alors dans ce cas faire valoir ce droit de non durée dé ménagement mais là encore bon courage.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
Dans ton cas, c'est la mutation et certes je suis d'accord avec toi alors dans ce cas faire valoir ce droit de non durée dé ménagement mais là encore bon courage.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2012 à 08:38
En gardant pendant un an la preuve et le contrat et surtout en envoyant votre résiliation en lettre RAR, en argumentant sur leurs conditions générales de ventes, en retirant toute autorisation de prélèvement tant bien auprès d'eux que de votre banque.
Auprès d'eux dans votre courrier de résiliation mettez ceci :
Code civil - Article 2004
« Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute. »
Cordialement.