Demande de taxes d'ordure ménageres

Résolu
emakha Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 11:27
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 17 nov. 2012 à 11:41
Bonjour,

ce mois ci le propriétaire de mon nouvel appartement m'a envoyé une lettre en me demandant de payer la taxe pour les ordures ménagères.

je sait que c'est quelque chose que je doit payé, sur ce point je suis ok !

mes charges comprennent l'eau froide, l'eau chaude et chauffage collectif, je paye 100 euros de provisions sur charges.

la chose que je ne comprend pas c'est qu'il m'a envoyé cette lettre, pile au moment ou il a reçu cette taxe, avec un calcul du style, " vous êtes la depuis mars, la taxe est de 184 euros, donc je ne vous demande que 150 euros pour le temps ou vous étiez la".

est-ce qu'il peut faire ça, ou bien cela doit être prit en compte dans la régularisation annuelle ?

et cette fameuse régularisation se fait elle sur l'année civile, ou de location ? (donc dans mon cas de mars à mars)

ce qui me gène ce que dans cette demande il n'y a pas de facture, par de rapport avec la provision sur charges que je verse chaque mois ...

j'ai déjà vu le texte pour faire une demande de régularisation des charges, mais je voudrais savoir quand est ce que cela doit se faire !

merci d'avance

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
17 nov. 2012 à 11:35
La taxe est de 184 euros pour l'année donc 184/12=15.33 euros par mois.Si vous êtes dans le logement depuis le 1 mars cela fait 153.3 euros.
Vous êtes en droit de lui demander la copie de la taxe fonciére ou apparait le montant pour vérification.

Pour la régularisation des charges c'est 1 fois par an généralement c'est noté dans le bail si c'est une année civile ou de location
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
17 nov. 2012 à 11:41
Bonjour,
La TEOM peut ne pas être comprise dans les provisions pour charges et se calcule annuellement au prorata du temps d'occupation. Pour une bonne transparence, le propriétaire doit vous fournir une copie de l'avis d'imposition pour que vous controliez l'adresse du logement et le montant de la taxe.
Dans votre cas de mars à décembre, 10 mois par conséquent 10/12ème de 184 euros = 152,72 euros.
Pour ce qui est de la régularisation des charges, elle intervient en fin d'année avec la présentation du détail des calculs et des justificatifs de dépenses.
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