léguer ses parts de SCI aux autres membres

Question

Bonjour, 
ma question concerne la succession dans le cadre d'une SCI non familiale. Le bien concerné est la résidence principale des 4 associés. Chaque associé a 25% des parts. Aujourd'hui, si l'un d'entre nous meurt, les parts vont au parent le plus proche (parfois en conflit). Est il possible (et si oui par quel biais : modif des statuts, testament ...) de prévoir une succesion égale entre les autres membres de la SCI ? 
Merci.

Bernar65 · Answer

Bonsoir, 
Le testament pourrait suffire mais présente un inconvénient majeur : des droits de succession prohibitifs puisqu'il n'y a apparemment aucun lien de parenté entre les associés. 
La solution sera sans doute dans une modification des statuts, en incluant dans ceux-ci un pacte tontinier. Ainsi, lorsque survient un décès, les survivants ne paient que les droits de mutation à titre onéreux, beaucoup moins élevés, autour de 5%. 
Toutefois, il convient de s'adresser à un professionnel (avocat fiscaliste, certains notaires), le fisc regardant ces montages à la loupe... 
Cordialement.

Léguer ses parts de SCI aux autres membres

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