Suspendu mon rsa
sou15
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Modifié par BmV le 1/10/2012 à 13:13
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 oct. 2012 à 18:47
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 oct. 2012 à 18:47
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Afrikarnak
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1 oct. 2012 à 18:47
1 oct. 2012 à 18:47
Bonjour..
Solution alternative à celle proposée par David: formuler un recours.. Vois une A.S pour infos.
Recours
En cas de contestation contre une décision relative au RSA, l'intéressé doit dans un premier temps adresser un recours administratif au président du conseil général.
S'il n'obtient pas gain de cause, il peut ensuite formuler un recours contentieux devant le tribunal administratif.
A+
Solution alternative à celle proposée par David: formuler un recours.. Vois une A.S pour infos.
Recours
En cas de contestation contre une décision relative au RSA, l'intéressé doit dans un premier temps adresser un recours administratif au président du conseil général.
S'il n'obtient pas gain de cause, il peut ensuite formuler un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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