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Communauté universelle . donation universelle

mico1948 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 06:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2012 à 06:19
Bonjour,
Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle .
Et le cout de ces actes ( au notaire et frais suivant la somme ? )

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 sept. 2012 à 06:19
une donation universelle
Cela n'existe pas.
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