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TUTELLES QUI PAIE?

60110 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 18:19
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 21 sept. 2012 à 18:27
Bonjour à tous et par avance; MERCI.
Quand quelqu'un mis sous tutelle part pour toujours; qui paie les frais d'obsèques: le juge des tutelles ou le Notaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
21 sept. 2012 à 18:27
Bonjour,

Quand une personne sous tutelle décède, la tutelle n'a plus d'utilité...

Donc c'est aux héritiers de la personne sous tutelle de géré les factures et questions concernant la succession...
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