Condanation au prud'hommes

Résolu
patlaure - 13 mai 2012 à 12:07
craquynette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012 - 14 mai 2012 à 22:11
Bonjour,
j'ai été condanné par un jugement des prud'hommes a payer a mon apprentie que j'ai licencie dans sa periode d'essaie de 2 mois. la chambre des métiés qui régle ses rupture a enregistré la rupture et ma envoyé les imprimés de rupture a donner a l'apprentie 1 jour trop tard. pour cela j'ai été condanner pour rupture abusive. ma question est : puis je faire appel avec une attestation de la chambre des métier reconnaissant leur disfonctionement.pouvez vous me dire si j'ai une chance de diminuée ma condanation. merci de me répondre rapidement .

3 réponses

craquynette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012
14 mai 2012 à 21:24
Oui!
Si vous n'avez rien d'autre à vous reprocher et que la chambre des métiers atteste que c'est leur dysfonctionnement qui est en cause, il n'y a aucune raison pour que le jugement ne soit pas revu à la baisse.
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je vous remercie de votre réponse mais la chambre des métiers vient de se retracter. je dois payer pour une érreur qu'a commis la chambre des métiers.
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craquynette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012
14 mai 2012 à 22:11
Ah la laaa,On est vraiment pas aidé dans ce pays quand on est patron!!
Artisanat, première entreprise de France... mais jusqu'à quand?

Bon courage à vous ;)
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