Lettre recommandée R3 perdue, indemnisation [Résolu]

zelda2 124 Messages postés lundi 20 mars 2006Date d'inscription 21 août 2015 Dernière intervention - 7 mai 2012 à 12:38 - Dernière réponse :  gilles
- 20 oct. 2016 à 07:17
Bonjour, j'ai envoyée une lettre recommandée sans AR avec une assurance R3 contenant des places de concert. La lettre a été perdue puisqu'elle a bien été enregistrée comme déposé au bureau de poste mais aucun suivi ensuite.
J'ai fait une réclamation sur internet, j'ai ensuite reçu une confirmation de ma réclamation par courrier m'indiquant qu'une enquête était en cours et que je recevrai une réponse dans un mois maximum.
J'ai gardé la preuve de dépôt de la lettre recommandée et je voulais savoir si à l'issu l'enquête n'aboutis pas, je recevrai automatique le montant de l'indemnisation prévue pour une assurance R3: 458€ ou si je serais remboursé du montant correspondant à la valeur des places envoyées sur présentation de la facture d'achat?

Il y a-t-il autre chose à faire de plus que la réclamation pour recevoir l'indemnisation?

Merci d'avance pour votre réponse.
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9 réponses

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Paris. 1051 Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - Modifié par Paris. le 7/05/2012 à 13:53
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Bonjour,

Certains Services de "La Poste" ne sont pas fiables et c'est un véritable parcours du combattant pour recevoir quelques réponses (depuis le 17 avril avec plusieurs relances par appels au 3631 et L.R.A.R).
Je peux dire qu'ils y vont à l'usure, je viens d'en faire les frais pour une lettre postée en "Recommandé avec Avis de Réception (R1 RA), qui m'était adressée et destinée mais donnée à une autre personne, à un numéro de rue et une adresse différents...

- Première demande de réclamation suite à une plainte et appel au 3631= ouverture d'un dossier dit de "Déclaration" avec un numéro de référence, s'en suit un courrier (le 17/04/12);
- Second dossier ouvert (suite) avec un nouveau numéro après appel au 3631 + dérangement à "La Poste" = Instance (recours) suivit d'une lettre (Paris, le 23 avril 2012) avec preuve de distribution du pli référencé (copie de l'A.R) qui a été présenté et distribué par le facteur;
- Troisième dossier ouvert (suite) avec un nouveau numéro après appel au 3631 = "Relance" suivit d'une lettre (Paris, le 27 avril 2012), et réponse non satisfaisante au regard des inconvénients qui s'en suivent;
- Quatrième relance au 3631 suivit par une lettre (le 1er Mai 2012) de la Direction du courrier de PARIS (Etablissement concerné);
- Cinquième relance au 3631 suivit d'une lettre (Libourne, le 4 mai 2012 d"une déléguée "relation clientèle" qui m'informe que toutes les équipes de la Poste sont mobilisées pour apporter le meilleur soin à la prise en charge, au traitement et à la distribution des envois qui leur sont confiés;

- Ce matin, j'appel le numéro de téléphone 0557558589 qui est inscrit sur ce dernier courrier de la Poste (Direction du courrier de la Poste "Instance Recours" et je m'entends pour dernière réponse que le dossier s'arrête là.

Je vous souhaite bien du courage...
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il ne vous reste plus qu'à attendre le résultat de l'enquête .
*si la lettre n'est pas retrouvée vous recevrez le montant de l'assurance ,mais pas le prix des places car le contenu de la lettre n'est pas connu de la Poste.
*si la lettre et retrouvée il vous faudra négocier une réparation du préjudice que vous avez subi ,voire aller en justice si désaccord.
si la lettre n'est pas retrouvée vous recevrez le montant de l'assurance ,mais pas le prix des places car le contenu de la lettre n'est pas connu de la Poste.
ce n'est pas tout à fait exact : ce sera le prix des places sur présentation du justificatif (facture, ticket de caisse) dans la limite du montant de l'indemnisation choisi

si la lettre et retrouvée il vous faudra négocier une réparation du préjudice que vous avez subi ,voire aller en justice si désaccord.
les CGV de La Poste prévoient bien qu'il n'y aura pas de réparation de ce type, aucune chance
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zelda2 124 Messages postés lundi 20 mars 2006Date d'inscription 21 août 2015 Dernière intervention - 7 mai 2012 à 21:20
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Merci pour cette rectification, je recevrai une réponse de l'enquête au plus tard le 25 mai selon l'indication sur la lettre reçue.

J'ai trouvé ça dans les CGV de la Poste: " Toute indemnisation suppose que le client apporte la preuve, par tous moyens à sa disposition, de la date du dépôt ainsi que du montant de l'affranchissement (par exemple au moyen de la preuve de dépôt de l'envoi dans le service postal). Des justificatifs permettant d'attester de la réalité du préjudice pourront être demandés (notes, factures etc.)."

Je n'ai cependant pas trouvé d'indication concernant les différents montants d'indemnisation pour les lettres recommandées.
Paris. 1051 Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - 7 mai 2012 à 23:26
Bonsoir, peut-être utile !

Conditions générales de vente :

5.1 Régime de responsabilité des envois nationaux
montant ne pouvant excéder 16 Euros...
(désolé, je n'ai rien trouvé pouvant correspondre pour un "envoi R3" ?)

6.2.2 Saisine du Médiateur du groupe La Poste
44, boulevard de Vaugirard
CP F407
75757 Paris Cedex 15
les différents montants d'indemnisation maximum sont ceux que vous choisissez en option : 458€ pour R3

En général la poste considère la perte comme effective au bout de 2 mois.
L'indemnisation est bien celle indiquée par les différents taux la poste ne demande aucun justificatif, la poste m'a perdu un recommandé en R2 elle m'a remboursé le montant prévu par le R2 au bout d'un certain nombre de jour. Donc vous vous trompez il s'agit bien d'une indemnisation forfaitaire et non d'un montant maximum : "Lettre recommandée nationale

Réservée aux envois jusqu’à 3 kg

L’ indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d’avarie est déterminée par le niveau de recommandation :

Niveau R1 : 16 €
Niveau R2 : 153 €
Niveau R3 : 458 €

Conclusion : vous avez tout intérêt à cocher le R3 pour environ 1 ou quelques euros de plus, c'est comme au loto mais là vous avez plus de chances de gagner. A noter que le R3 bénéficie tout de même théoriquement d'un traitement particulier dans le circuit du courrier.
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Bonjour,

Vous serez remboursé du montant correspondant à la valeur des places envoyées sur présentation de la facture d'achat.

Vous recevrez un courrier avec les instructions à suivre pour recevoir l'indemnisation.

Cdlt
j'ajoute : dans la limite des 458€ prévus en R3 bien sûr
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