Recours ?
Babeth
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6 mai 2012 à 19:03
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 6 mai 2012 à 19:08
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feloxe
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6 mai 2012 à 19:08
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Le notaire aurait du lui faire payer au moment de la vente.
Le paiement de cette taxe est il mentionné dans le compromis?
Le paiement de cette taxe est il mentionné dans le compromis?