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Décompte de régularisation des charges

Michel - 4 mai 2012 à 09:03
 Michel - 6 mai 2012 à 11:12
Bonjour,

Je viens de recevoir un décompte de régulation des charges pour l'année 2010, d'un logement que j'ai quitté en juillet 2011.
Le montant total demandé est faramineux : 1584,05 euros.
Apparemment du à une facture de chauffage énorme pour 2010 réparti sur les 20 locataires.
De plus, sur les 1584,05 euros qui me sont réclamés, il y a 511,04 euros qui correspondent à une partie du remboursement qui m'avait été fait lorsque j'ai quitté le logement (mon dépôt de garanti de 320€ + une liquidation chauffage pour l'année 2010, les 511,04€). Selon eux, c'était une erreur de m'avoir réglé ces 511,04 euros et je dois donc les rembourser en plus du supplément de charge de 2010 (soit 511,04E pour l'erreur et 1073,01 de supplément de charges pour un total de 1584,05).

Est-il possible qu'un office Hlm puisse demander autant de charges si longtemps après ?
Il m'est proposé de payer en 10 fois, mais ça me fait trop. Puis-je proposer un échéancier ?
Suis-je obligé de rembourser leur erreur de 511,04€ ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
4 mai 2012 à 17:59
bonjour,
le bailleur peut réclamer des regularisations de charges sur 5 ans,. Par contre, il est dans l'obligation de tenir TOUS LES JUSTIFICATIFS durant 1 mois afin que vous controliez le montant des factures et la clés de répartition.
avez vous le décompte de charges par poste et comment sont elles réparties
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Michel
5 mai 2012 à 11:05
Bonjour.
J'ai effectivement reçu un décompte de charge par poste, dans lequel je ne trouve pas les mêmes montant que eux lorsque je fais les divisions. Sur chaque poste, lorsque je fais les calculs, je tombe sur des montant inférieur que ceux qui me sont demandés.
C'est dans ce même décompte qu'à la fin il est indiqué les fameux 511,04 euros qu'ils disent être d'une erreur de remboursement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
5 mai 2012 à 11:56
bonjour,
le calcul du décompte de fait de la facon suivante :
par tantième, millième (copropriété) ou surface (monopropriété)
total des 20 logement en tantième millième ou surface
prix de la facture / nombre total x votre cote part.
Cordialement
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Michel
5 mai 2012 à 13:21
Re,
Je vous remercie. Je vais regarder ça et faire les calculs selon. Je verrais si je m''en sort et voir si , du coup, cela correspond.
Cordialement.
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Michel
6 mai 2012 à 11:12
Bonjour. Je reviens vers vous concernant le calcul. J'avoue ne pas réussir à trouver la correspondance d'un tantième.
En effet, dans le document que j'ai reçu, il y a uniquement deux colonnes ; une pour les dépenses immeuble et l'autre étant ma part. Le tout estimé en euros. Il n'y a pas de cote part, ni de tantième globale.
De ce fait, si je prend bêtement les dépenses de l'immeuble, que je les divises par les 22 logements, je ne tombe jamais sur les mêmes chiffres que ceux indiqués.
Ma méthode de calcul est-elle mauvaise, si oui, comment arriver à la bonne avec les seules données que j'ai.
Cordialement.
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