La clause de solidarité est-elle maintenue ?
sl
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19 avril 2012 à 11:08
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 20 avril 2012 à 13:53
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A voir également:
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Rochat1
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20 avril 2012 à 13:53
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Bonjour,
Puisque le bail est arrivé à son terme et qu'il n'est pas prévu de renouvellement, si un colocataire souhaite se maintenir dans les lieux, il lui faut tout d'abord l'accord du propriétaire. En admettant qu'il autorise cette attitude il devra y avoir un nouveau bail et ce document ne pourra mentionner que le nom du personnage signataire. Donc le deuxième colocataire qui a souhaité partir n'a plus rien à voir dans ce nouveau bail.
Puisque le bail est arrivé à son terme et qu'il n'est pas prévu de renouvellement, si un colocataire souhaite se maintenir dans les lieux, il lui faut tout d'abord l'accord du propriétaire. En admettant qu'il autorise cette attitude il devra y avoir un nouveau bail et ce document ne pourra mentionner que le nom du personnage signataire. Donc le deuxième colocataire qui a souhaité partir n'a plus rien à voir dans ce nouveau bail.
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