Gros souci de majoration d'amende

brazil73 - 30 mars 2012 à 17:23
 bulou - 30 mars 2012 à 17:52
Bonjour,

J'ai voulu procéder au changement pour le nouveau système d'immatriculation de mon véhicule et la préfecture a refusé en me disant que ma voiture était gagée.

Sonné par la nouvelle, j'ai fait des pieds et des mains pour savoir de quoi il en retournait et il semble que ma voiture ait été flashée le 3 novembre 2007 (il y a plus de 4 ans) et je n'ai jamais rien reçu à mon domicile.

Pour information et à mon tort, je n'avais pas effectué de changement d'adresse sur ma carte grise.

Mes questions sont les suivantes :

1/ amende de radar automatique pour 2 km/h au-dessus de 90, est-ce que la majoration s'arrête un jour ou le montant de l'amende continue-t-il de monter indéfiniment ?

2/j'ai lu qu'il y avait des délais de prescription de 1 an, de 3 ans ? Mon amende sera-t-elle caduque un jour ou l'autre ?

3/les impôts et autres services d'état ont ma nouvelle adresse depuis 3 bonnes années et je n'ai ni nouvelles ni saisie sur salaire. Que dois-je faire ?

Je ne suis pas contre payer cette amende mais au prix initial ...

HELP ME PLEASE

Cordialement

2 réponses

il va falloir payer et avec les majorations .Il n'y a pas de prescription puisque vous étiez en tord de ne pas avoir fourni une bonne adresse .
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tête_de_cochon Messages postés 79 Date d'inscription mardi 7 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 2
30 mars 2012 à 17:34
Bonjour,

Pour la question n°2 :

Infraction au code de la route de < de 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée c'est une infraction.

L'infraction au code de la route est puni d'une amende forfaitaire qui est de 90€ donc pour votre cas.

Le délai de prescription pour un infraction est de 1 an si vous n'avez pas reçu de PV à votre domicile alors vous pouvez réclamer prescription.
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tête_de_cochon Messages postés 79 Date d'inscription mardi 7 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 2
30 mars 2012 à 17:36
De plus si le trésor public ne vous à pas donner de rappel alors c'est que l'amende n'a pas été poursuivie ou alors classée je ne sais pas.
Si le trésor public ne vous a pas adressé de lettre pour une amende impayé et donnant le montant des majorations alors vous pouvez demander prescription.

Le mieux serait de vous renseigner au poste de gendarmerie le plus proche de chez vous.
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