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2 réponses
il va falloir payer et avec les majorations .Il n'y a pas de prescription puisque vous étiez en tord de ne pas avoir fourni une bonne adresse .
tête_de_cochon
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21 novembre 2013
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30 mars 2012 à 17:34
30 mars 2012 à 17:34
Bonjour,
Pour la question n°2 :
Infraction au code de la route de < de 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée c'est une infraction.
L'infraction au code de la route est puni d'une amende forfaitaire qui est de 90€ donc pour votre cas.
Le délai de prescription pour un infraction est de 1 an si vous n'avez pas reçu de PV à votre domicile alors vous pouvez réclamer prescription.
Pour la question n°2 :
Infraction au code de la route de < de 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée c'est une infraction.
L'infraction au code de la route est puni d'une amende forfaitaire qui est de 90€ donc pour votre cas.
Le délai de prescription pour un infraction est de 1 an si vous n'avez pas reçu de PV à votre domicile alors vous pouvez réclamer prescription.
tête_de_cochon
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30 mars 2012 à 17:36
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De plus si le trésor public ne vous à pas donner de rappel alors c'est que l'amende n'a pas été poursuivie ou alors classée je ne sais pas.
Si le trésor public ne vous a pas adressé de lettre pour une amende impayé et donnant le montant des majorations alors vous pouvez demander prescription.
Le mieux serait de vous renseigner au poste de gendarmerie le plus proche de chez vous.
Si le trésor public ne vous a pas adressé de lettre pour une amende impayé et donnant le montant des majorations alors vous pouvez demander prescription.
Le mieux serait de vous renseigner au poste de gendarmerie le plus proche de chez vous.