Affaire au Prud'hommes

Heyoh57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012 - 21 mars 2012 à 14:34
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mars 2012 à 18:36
Bonjour,

Voila ma situation: je me suis fait licencier au mois de juin dernier pour "cause réel et sérieuse"; licenciement que j'ai jugée abusif car les motifs selon moi ne sont pas valables.
J'ai saisie les Prud'hommes, l'affaire va passer en jugement bientôt car la conciliation n'a rien donné.
J'ai eu récemment par recommandé les conclusions et preuves de mon ancien employeur et j'ai constaté avec étonnement qu'il veut me condamner à verser 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure Civil.
Je ne m'attendais pas du tout à cela car je m'étais renseigné à la Maison du Droit et de la Justice et on ne m'a pas indiqué le fait que mon ancien employeur peut me réclamer de l'argent en vue des frais d'avocats etc si le jugement est en ma défaveur.
J'ai lancée cette procédure dans l'unique but de "rétablir" la vérité; en me disant justement que j'ai rien à perdre et tout à gagner si la justice me donne raison !
Je voulais savoir si en annulant à ce jour ma demande de procédure et donc en ne passant pas en jugement, je peux éviter la demande de condamnation de 1000 € car je n'ai pas du tout les moyens de régler cette somme et de faire appel à un avocat pour aller jusqu'au bout de l'affaire :(

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
21 mars 2012 à 18:39
Bonjour,

Cette demande d'article 700 est tout à fait normale, vous attaquez, il prend un avocat pour se défendre, vous l'obligez à engager des frais, si vous perdez, le juge attribuera une somme au titre de cet article 700 qui sert à dédommager des frais engagés.

Si vous perdez, personne ne peut préjuger que vous aurez à payer ces 1000 euros, ce peut être moins comme ce peut-être 0. C'est le juge qui décide.

Ceci est valable pour toute procédure.
0
Heyoh57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2012
23 mars 2012 à 16:16
Merci de la réponse . Par contre est ce que vous savez si je retire ma plainte mon ancien employeur peut m'attaquer pour que je paie les frais qu'il a engagé dans la procédure?
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
23 mars 2012 à 18:36
Tout dépend de lui...je ne peux répondre à sa place.

Mais si vous êtes certain de vos arguments, pourquoi ne pas continuer.
0