Site de vente de programmes

Question

Bonjour, 
Imaginons qu'un site propose de vendre des programme par micropaiement, et qu'avant de procéder a l'achat il est obliger de cocher une case qui dit "En cochant cette, je certifie avoir lu compris et accepter les conditions générales" et que dans les conditions générales que personne ne lis, il est mentionner que le site n'envoie pas de programmes, et que c'est une sorte de tutoriel payant, est ce que c'est que c'est légal ?
Merci de me répondre au plus vite, c'est vraiment très important

Foyer · Answer

Bonjour Jeromi ,

Apres les marchands de sommeil, vous voulez officialiser la fonction de "marchand de vent" ? C'est ce que je comprends de votre message. 

Vous voulez jouer sur le fait que personne ne lit les conditions generales pour les "enrhumer" . J'espere avoir mal compris vos explications ...

Kami · Answer

Bonjour,

J'ai déjà répondu à ce genre de question et il s'agissait de clés CD. Je suis persuadée que ce procédé est  illégal, il s'agit de pratiques commerciales trompeuses (L 121-1 du code de la consommation): le vendeur dit explicitement qu'il vend un produit dans sa page d'accueil pour ensuite dire dans les conditions générales de vente qu'il ne vend que des informations permettant d'acheter ce produit. 
Je me demande même si on ne demande pas dans le champs de l'escroquerie (réprimé par le code pénal, ce n'est pas rien...)

jeroumi · Answer

Et si sur la page il y à ecrit "%nom du site% vous montre la démarche a suivre pour acheter des clés CD" et qu'en bas de chaque page il y a marquer "tutoriel payant" c'est bon ?

Site de vente de programmes

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