bien de propriete

Question

Bonjour, 

j'aurais besoin d'ètre éclairée. Un cousin qui dispose d'un bien, à savoir une maison, à t'il la possibilité de le donner de son vivant à une personne de son choix, mème une personne de sa famille, une cousine par exemple, sachant que ce bien lui appartient et qu'il n'a ni femme ni enfant. Si cela s'avère possible quelles sont les démarches à effectuer? (rdv chez le notaire certainement),  quels seront les frais!!. Si cela n'était pas réalisable, vous serez - t'il possible de donner les solutions qui existent  vente, viager etc..... merci beaucoup pour votre compréhension et vos réponses.

condorcet · Answer

Si cela s'avère possible quelles sont les démarches à effectuer? (rdv chez le notaire certainement), quels seront les frais!!. 
 Aucun empêchement ne s'oppose à ce que ce cousin consente donation de cette maison à un membre de sa famille.
 Les frais sont très importants.
 Hormis les honoraires du notaire et frais d'acte, vous devrez supporter les droits de donation au taux de 55 ou 60 %, selon votre lien exact de parenté.

vous serez - t'il possible de donner les solutions qui existent vente, viager etc..... 
 La vente selon la procédure du viager est possible à condition que le prix (bouquet) et la rente soient effectivement payés selon la valeur effective du bien.
 Certaines ventes réalisées sous cette forme sont remises en cause par l'administration considérant qu'il s'agit d'une donation déguisée.
 Entourez-vous des conseils d'un notaire avant d'agir.

condorcet · Answer

je constate donc qu'un bien immobilier ne peut ètre donner gratuitement à quelqu'un, cela du vivant du donateur
  Une donation est toujours un acte gratuit, sinon ce serait une vente.
  La grande différence tient à la nature des droits (fiscaux) de mutation, à titre gratuit le (ou les) taux varie selon le lien de parente entre le donateur et le donataire, à titre onéreux le taux est identique entre vendeur et acheteur.

Pensez vous qu'il soit préférable qu'il vende son bien?? il cherche la situation la plus avantageuse et la moins compliquée, car ne s'y connait pas du tout dans ce domaine.. il souhaite juste donner son bien , sans qu'il y est dépenses, frais quelconques excéssifs..
  Vous demandez l'impossible.
  Ou vous vendez ou vous donnez.

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