Vente de mon logement
mimi
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6 mars 2012 à 10:28
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 mars 2012 à 10:37
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 mars 2012 à 10:37
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angelsam
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6 mars 2012 à 10:37
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Cela dépend de quelle manière vous l'avez su.
Soit il vous a juste informé sans vous donnez congés, dans ce cas pas de droits particuliers, votre bail continue.
Soit il vous a donné congé pour vente par lettre LRAR, dans ce cas là vous pouvez partir quand bon vous semble (ou achetez)
Soit il vous a juste informé sans vous donnez congés, dans ce cas pas de droits particuliers, votre bail continue.
Soit il vous a donné congé pour vente par lettre LRAR, dans ce cas là vous pouvez partir quand bon vous semble (ou achetez)