Frais de relance du syndic pour appel de fond

pimoussin - 6 mars 2012 à 10:30
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 6 mars 2012 à 16:10
Bonjour,

mon syndic (un TRES gros du secteur) m'a envoyé une LRAR de relance pour un appel de fonds.
Or je n'ai jamais recu le courrier initial me demandant l'appel de fonds (petite précision : je venais d'acheter et c'était mon premier appel de fonds). Autre précision : après vérification ultérieure, l'adresse de mon domicile est bonne.

Dès réception de cette LRAR, j'ai évidemment payé dans les 24 heures.

Cette LRAR m'est facturée 35€. Le syndic m'informe que cette procédure et les frais ont été votés et se trouvent dans le contrat.

Cependant, aujourd'hui, je conteste ces 35€ qui me semblent abusif au vu de ma bonne foi. Le syndic me dit que si j'ai un problème avec mon courrier (ce qui n'est pas le cas spécifiquement), je n'ai qu'à voir avec La Poste.

Y a t il un recours / moyen pour ne pas payer ses 35 € ?

Merci pour votre réponse
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2 réponses

Bonjour,
il faut que vous regardiez le contrat signé avec le syndic , vous en avez obligatoirement un exemplaire de fournie chaque année après l"assemblée générale, vous devriez vous rapprocher d'un des membre du conseil syndical qui vous aidera, les membres du conseil syndical sont la pour faire le lien entre les habitants de la copropriété et le syndic
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
6 mars 2012 à 16:10
Bonjour,

Se trouver dans cette situation est toujours très ennuyeux car vous ne pouvez pas prouver que le syndic ne vous ait jamais adressé un premier courrier. A moins que vous ne soyez connu du syndic que depuis nettement moins d'un mois. Dans ce cas précis, matériellement il ne pourrait y avoir relance puisque le premier courrier daterait de 2 ou 3 semaines seulement. Mais ce n'est sans doute pas votre cas de figure.
Quant au contrat qui lie le syndic au syndicat des copropriétaires (évoqué par abi) vous possédez celui qui a été présenté à l'assemblée mais si toutefois il a été amendé, vous ne détenez pas le document signé entre les deux parties qui peut, de ce fait, être différent de l'original.
Il faut rencontrer le syndic est essayer de négocier votre bonne foi.
Cdlt.
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