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Vente de mon logement

mimi -  
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon propriétaire vends mon logement quels sont mes droit merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Cela dépend de quelle manière vous l'avez su.

Soit il vous a juste informé sans vous donnez congés, dans ce cas pas de droits particuliers, votre bail continue.

Soit il vous a donné congé pour vente par lettre LRAR, dans ce cas là vous pouvez partir quand bon vous semble (ou achetez)
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