Séparation en indivision

Calvi - Modifié par Calvi le 14/01/2012 à 19:35
 rogers - 7 févr. 2012 à 17:38
Bonjour,
Nous nous séparons avec mon ami et il rachète ma part de l'appartement. Le notaire a établi un acte de licitation et nous a recommandés une reconnaissance de dettes pour que je récupère les biens que j'ai financés. En revanche pour la cuisine aménagée et les radiateurs que j'ai financés à 100 % mon ami me dit qu'ils font partie du prix estimé de l'appartement et qu'il ne me donnera rien là dessus. Je suis propriétaire à 36 % de l'appartement mais j'ai financé 100 % de cela. Ce qui revient à dire que je ne toucherai que 36 % sur la cuisine et les radiateurs.
Je souhaite demander un acte de partage au notaire au lieu de l'acte de licitation sur lequel figuerait la somme des biens qu'il me doit avant de signer l'acte de rachat de ma part. Est-ce la bonne solution et que m'en coûterait-il ?
Merci de vos réponses.

12 réponses

Bonjour,
L'appartement est payé en totalité ou vous êtes toujours en plein crédit et pour combien de temps ?
Donc si je comprends bien, le bien immobilier est à 36% à vous et 64% à votre ex. Y a-t-il une reconnaissance de dettes faite ? Avez-vous toutes les factures ou tickets de caisse prouvant que vous avez acheté la cuisine et les radiateurs, d'autres choses peut-être ?
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Bonjour Rogers,
Merci de votre réponse.
Mon ami a reçu l'acceptation d'un rachat de crédit pour me racheter ma part.
La reconnaissance de dettes n'est pas encore faite, c'est pour cela qu'il est peut-être possible de faire un autre acte. Mais dans ce cas, la somme qu'il me devrait serait beaucoup plus importante et il risque de ne pas pouvoir me payer. J'ai toutes les factures
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Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci
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Donc vous êtes toujours en indivision.
Pour la reconnaissance de dettes, il faut la faire de façon manuscrite, datée et signée et les chiffres écrits en lettres et en chiffres.
Avez-vous rencontré votre notaire ?
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Oui nous sommes toujours en indivision.
Nous avons rencontré le notaire qui a établi un acte de licitation. Mais après réflexion, je ne suis pas d'accord et je souhaiterais que tout ce qu'il me doit figure sur un acte. On peut faire une reconnaissance de dettes mais s'il ne l'accepte pas je ne signe pas l'acte et nous partons dans un conflit. Là est tout le problème.
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Une procédure judiciaire est onéreuse mais s'il faut en arriver là.
Avez-vous bien fait vos comptes quant à savoir ce qu'il vous doit, avez-vous rédigé une RDD en bonne et due forme manuscrite etc... au cas où ?
Vous avez chacun votre notaire quand même, ça simplifie les choses !

Ce serait bien si une personne compétente sur ce forum pouvait vous venir en aide.
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Non nous avons le même notaire.
Non nous n'avons pas rédigé de RDD pour le moment.

J'attends, en effet, qu'une personne compétente puisse m'aider sur ce forum.

En tout cas, merci à vous Rogers.
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J'aurais aimé vous être un peu plus utile.
Essayez de relancer le sujet avec un autre titre que celui-ci sur ce même forum.
Bon courage.
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Avez-vous fait des recherches sur Internet, sur ce site avez-vous lu les différents posts ?
Etes-vous aidée par des amis ou quelqu'un ?
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Je ne trouve rien qui correspond a mon cas. Et non malheureusement mes connaissances ne peuvent pas m aider.
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En fait vous ne pouvez compter sur personne.
Pas un ami rien qui vous a aidée jusqu'à maintenant ?
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Non malheureusement. Une amie fait des recherches pour moi mais en vain.
Merci à vous.
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C'est gentil pour votre amie ! Je pense qu'elle s'investit !
Vous ne trouvez aucun cas sur ce forum, mais il y a à glaner pas mal de détails.
C'est vrai que ce serait bien qu'une personne plus au courant vienne vous aider.
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Ah oui si quelqu'un pouvait venir à mon secours !
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Alors depuis tout ce temps, votre affaire est-elle solutionnée ? Quelqu'un est-il venu à votre secours ?
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