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Question suite a un deces

mika781 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 - 11 janv. 2012 à 15:41
mika781 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 - 13 mars 2012 à 10:07
Bonjour, suite o deces de ma mere je garde l appartement de ma mere
je vis dedan actuellement avec l ami a ma mere , je lui ai demande de partir il refuse que doit je faire ya t il un recourt ? merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
11 janv. 2012 à 15:44
Votre maman était elle en location?
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Réponse 2 / 2
mika781 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012
Modifié par mika781 le 11/01/2012 à 15:50
oui elle etait en location
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
11 janv. 2012 à 15:55
Chez un particulier ou un office HLM?
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mika781 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012
11 janv. 2012 à 16:18
office hlm
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Cafécitron
11 janv. 2012 à 17:06
Ce monsieur était-il inscrit sur le bail ou juste hébergé ?
Et vous, le bail est il été à votre nom ?
Bref, qui est en règle pour l'occupation de ce logement ?
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mika781 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012
11 janv. 2012 à 18:52
Il et juste héberger il reçoit par contre du courrier à son non le bail et o nom de ma mère j ai fait la demande mais pas de réponse pour le moment sachant que je porte le même nom que ma mère
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
11 janv. 2012 à 18:57
le bail étant au nom de votre mère suite à son décès vous héritez excusez moi le terme du bail.
Si lui n'apparait nul part sur le bail il n'a rien à voir avec celui-ci.
Il est juste hébergé
Après il faut voir si ils étaient mariés pacsés ou conjoint(le statut)
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