Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement gagner

banco - 27 déc. 2011 à 15:01
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 déc. 2011 à 19:24
Bonjour,
je vient de gagner au prudhomme pour licenciement sans cause reelle et serieuse donc je voulait savoir quand le patron va devoir me payer et me refaire les fiche de paie et papier correspondant merci de me dire au plus vite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
Modifié par tania57 le 27/12/2011 à 15:22
bjr un mois est il écoulé depuis la date du jugement et parle t on de la clause exécutoire
0
banco
27 déc. 2011 à 23:26
non on parle pas de clause executoire et il a pas encore eu 1 moi d'ecouler
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 déc. 2011 à 04:44
donc vous n'avez pas vraiment gagner puisque l'employeur a un mois pour faire appel
0
banco
Modifié par banco le 28/12/2011 à 11:38
oui mais si il fait appel il a interrer a avoir plus de preuve car sinon il va devoir payer doubles
et il doit pas nous donner les attestation assedic et fiche de paie correspondante et les salaire qui vont avec dans un delais de 5 jours?
0
Réponse 2 / 2
Liseline
28 déc. 2011 à 11:56
Bonjour,
il me semble que les sommes représentant des éléments de salaire sont exécutoires de fait.
Cordialement.
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 déc. 2011 à 14:22
bjr liseline
uniquement s'il y a la clause exécutoire notée sur le jugement d'ou ma question
0
banco
28 déc. 2011 à 19:23
et de me faire parvenir les fiche de paie attestation pole emploi corigé
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 déc. 2011 à 19:24
il faut attendre un mois pour voir s'il fait appel puisque vous n'avez pas la clause exécutoire
0

Discussions similaires

gagnant du loto, je ne l'ai dit à personne
ickyknox -
Karimbvs -

5 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
Commen fair pour gagner des sous
Lucie1611 -
enzo -

2 réponses