combien de temps pour récupérer un point ?Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Récupération des points du permis
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+00:00
Duration: 1 min 39 s
Description: Lorsque, à la suite d'une infraction au Code de la route, vous avez subi le retrait d'un ou plusieurs points, il est possible d'en récupérer un...

Question

Bonjour, 
J'ai réglé une contravention , pour dépassement de 5km/h la vitesse autorisée , pouvez vous me dire combien de temps pour récupérer ce point et à partir de quand cela est il décompté ?

merci

ericRg · Accepted Answer

Bonjour,  
voir notre article Comment récupérer ses points de permis mis à jour suite à la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011.  
Vous pouvez également suivre notre vidéo sur le sujet : 
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Cordialement

gege · Answer

c est bien parce que c est noel il suffit de faire une recherche 
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/

zoulou33 · Answer

Bonjour  
Perte d'un point c'est six mois sauf si tu perds d'autres points entre temps ou là ça seras plus long e ça part à partir de la notification de la perte du point.

Gérard · Answer

Article L223-6 Code de la route 

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76

"Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. 
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe. "

"Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. "

"Date de paiement" qu'ils dissent et aussi  "quatrième ou de la cinquième classe".

De plus, se pencher sur l'effet rétroactif.

EGCM · Answer

Bonjour, 

J'ai une question, je suis en permis probatoire, (j'ai eu mon permis le 28/01/2011) en aout 2011 j'ai perdu un point mais je l'aies réçu une lettre cette semaine comme quoi j'ai récupérer ce point. Ma question est : quand vais-je récupérer 2 points supplémentaires, a la date de mon infraction ou à la date anniversaire de mon permis ?

Merci

Denis · Answer

il existe maintenant des assurances pour passer des stages gratuitement si on perd des points... 

j'ai perdu 3 points en téléphonant, et j'ai récupérer mes 12 points en suivant un stage, pas besoin d'attendre 3 ans du coup

c'est là dessus que j'ai été  www.permis-serenity.fr

Jérome · Answer

Bonjour,

Je viens de regarder mon relevé de point et je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas récupéré la totalité de mes points.

Historique :
1er infraction 
01/04/2005 : excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération
05/10/2006 : ordonnance pénale (sans être convoqué ou non reçu)
01/12/2006 : notification par lettre recommandées (non reçu - erreur d'adresse)
10/07/2007 : convocation à la police municipale pour me notifier de l'ordonnance penale (suite au recommandé non reçu)
10/072007 : déplacement à la préfecture pour connaitre mon solde de point (12 points)
02/08/2007 : reception du recommandé m'indiquant le solde de point à 6 en depuis le 18/07/2007
27/03/2009 : réception d'un avis d'opposition administrative car je n'ai pas payer mon amande. Comme pour la lettre recommandé de 2006, je n'avais reçu aucun courrier avant cette relance "musclé"
08/04/2009 : payement de l'amande au trésor public

2eme infraction
22/04/2009 : reception d'avis de contravention d'un excés de vitesse inférieur à 10 km/h en date du 09/04/2009
20/05/2009 : paiement de l'amande
08/07/2009 : reception du recommandé m'indiquant le solde de point à 5 en depuis le 22/0?/2009 (la perforatrice à manger le chiffre)

28/05/2010 : réception du courrier m'indiquant que j'avais récupéré le point perdu lors de mon infraction du 22/04/2009. Mon nouveau solde est donc de 6 points.

C'est certainement un peu long a suivre mais je m'interroge. Pourquoi je ne suis pas à 12 points ??? 
Alors que depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, le temps de récupération de la totalité des 12 points est au maximum de 2 ans.

tito8304 · Answer

Bonjour a tous.

Je remonte un vieux post...

je n'ai plus que 7 points sur mon permis. dans environ 1 mois, cela fera 3 ans que je n'ai pas commis d'infraction.

Or, hier, j'ai commis une infraction "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive".
Infraction qui n'entraine aucun retrait de point.

Pensez-vous qu'en payant l'amende, mon délais va repartir pour 3 ans?

Merci pour vos réponses

GreenGarnet · Answer

Bonjour, suite à une contravention de catégorie 4 (téléphone volant), le délai de récupération de mes 12 points était de 3 ans.

Sans avoir terminé ce délai de 3 ans, je viens de me faire flashé, catégorie 3 donc, 1 point de retrait.

Ce point me sera restitué dans 6 mois ou non?
Mon délai pour la récupération de mes 12 points est désormais de 2 ans ou de nous 3 ans? 

Merci d'avance pour vos réponse.

Romanopof · Answer

Bonjour GreenGarnet,
Dans votre cas, le délai pour les 12 points est de 3 ans...
Vu que vous n'indiquez pas la date du téléphone, difficile de vous en dire plus ..
Si vous approchiez des 3 ans, il faudrait peut-etre réfléchir avant de payer cette nouvelle amende ?

alex59fr · Answer

"En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle."

Je vous recommande d'effectuer un stage de sensibilisation qui vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points,

Bien à vous,

Combien de temps pour récupérer un point ?

11 réponses

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