Extrait casier judiciaire n° 2
Résolu
nellydilily
-
21 déc. 2011 à 20:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 déc. 2011 à 14:57
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 déc. 2011 à 14:57
A voir également:
- Extrait casier judiciaire n° 2
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Extrait de role algérie ✓ - Forum Impôts
- Cerfa 14880*2 - Guide
5 réponses
Bonjour Pititenouette,
merci beaucoup pour le lien, je m'en occupe dès aujourd'hui, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
merci beaucoup pour le lien, je m'en occupe dès aujourd'hui, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
Bonsoir Pititenouette,
Merci pour votre réponse, oui les condamnations datent de plus de 4 ans, et comme je suis comme statut "entrepreneur indépendant" c'est donc à moi de faire cette demande, c'est que ce que m'a répondu le TIG.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour demander l'effacement des ces condamnations.
Merci par avance et bonne soirée.
Cordialement
Merci pour votre réponse, oui les condamnations datent de plus de 4 ans, et comme je suis comme statut "entrepreneur indépendant" c'est donc à moi de faire cette demande, c'est que ce que m'a répondu le TIG.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour demander l'effacement des ces condamnations.
Merci par avance et bonne soirée.
Cordialement
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
22 déc. 2011 à 20:09
22 déc. 2011 à 20:09
Voici le formulaire à remplir >>ici<<
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
22 déc. 2011 à 13:39
22 déc. 2011 à 13:39
Bonjour,
Pour l'extrait N)°2 , il peut être obtenu par une administration.
La dernière condamnations date de plus de 4ans?
Vous pouvez tenter la Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Pour l'extrait N)°2 , il peut être obtenu par une administration.
La dernière condamnations date de plus de 4ans?
Vous pouvez tenter la Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
27 déc. 2011 à 14:57
27 déc. 2011 à 14:57
Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année également.
Cordialement
Cordialement