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Compromis de vente

Poupou - 29 nov. 2011 à 23:46
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 nov. 2011 à 09:50
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente sous conditions suspensive d'une offre de prêt pour l'achat d'un terrain .
Aujourd'hui je ne souhaite plus acquérir ce terrain : puis-je me rétracter ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 105
30 nov. 2011 à 00:08
Bonsoir, un compromis est une vente, en principe définitive sauf si votre prêt est refusé..
Vous rétracter de vous-même vous expose à payer une indemnité (10% ?) à titre de dommages-intérêts.
C'est inscrit dans le compromis.
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Poupou
30 nov. 2011 à 00:19
Merci de cette réponse rapide .... L'indemnité correspond au dépôt de garantie que j'ai versé à l'agent immobilier et qui est bloqué sur un compte séquestre n'est ce pas ???
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
30 nov. 2011 à 09:48
Le proprio peut vous trainer en justice et demander plus que les 10%
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Réponse 2 / 3
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 105
30 nov. 2011 à 09:43
Bonjour,
c'est écrit dans le compromis.
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Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
30 nov. 2011 à 09:50
Bonjour

Vous risquez 10 % + les DI.
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