Reglementation espagnole en matière d'alcool
mamourfos
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Modifié par mamourfos le 24/11/2011 à 00:27
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 nov. 2011 à 00:33
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duncanben
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24 nov. 2011 à 00:33
24 nov. 2011 à 00:33
Bonsoir,
Vous pouvez évidemment y acheter ce que vous voulez, à condition de régler les droits et taxes.
"Au-delà des seuils des alcools, repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits."
http://douane.gouv.fr/page.asp?id=47#2
Vous pouvez évidemment y acheter ce que vous voulez, à condition de régler les droits et taxes.
"Au-delà des seuils des alcools, repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits."
http://douane.gouv.fr/page.asp?id=47#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...