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Nue-propriété

nanou56 - 13 nov. 2011 à 15:53
 nanou56 - 14 nov. 2011 à 17:40
Bonjour,
Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté, dans le cadre de la succession, pour les droits suivants :
- la totalité des biens en usufruit
- la totalité en nue-propriété conjointement pour les héritiers , ou divisément chacun UN TIERS en nue-propriété.
aujourd'hui, elle vend un bien immobilier (studio acquis en 2004) - pouvez-vous nous faire savoir si nous, les enfants, pouvons prétendre à une part de cette vente.
D'avance nous vous remercions de votre réponse.
A. LEGER

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
13 nov. 2011 à 15:56
pouvez-vous nous faire savoir si nous, les enfants, pouvons prétendre à une part de cette vente.
Réponse affirmative, à hauteur de vos droits en nue-propriété.
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nanou56
14 nov. 2011 à 17:40
avec mes remerciements
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