Dégât des eaux locataire

appart13 - 10 nov. 2011 à 17:04
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 nov. 2011 à 21:36
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement. Sur le contrat lors de l'état des lieux avant mon arrivée, nous avons bien marqué qu'il y avait une fuite due à un dégât des eaux sur le plafond de ma salle de bain. Mon propriétaire m'a obligé à contacter mon assureur et à faire un constat avec mon voisin du dessus, ce que j'ai fait. Une entreprise est venue faire les réparations sur mon plafond. J'ai donné le double de la facture à mon propriétaire pour lui prouver que des travaux ont bien été fait. Aujourd'hui je souhaite déménager et je m'aperçois que des cloques sont réapparues sur mon plafond, je pense que mon voisin du dessus n'a pas du faire les réparations nécessaires de son côté.
Que va t-il se passer lors de l'état des lieux avec mon propriétaire avant mon départ? Peut-il me réclamer quelque chose? Me causer des problèmes avec le chèque de caution?
Ce n'est pas ma faute si le propriétaire du dessus ne fait pas ses réparations et ce dégâts des eaux est bien mentionner sur l'état des lieux à mon arrivée....

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
10 nov. 2011 à 17:09
Bonjour,

En théorie, non il ne pourra pas vous réclamer quoique ce soit... mais il est possible qu'il tente ;-)

Si vous n'avez pas encore donné votre préavis, déclarez le sinistre à votre assurance dès ce jour, et informez en votre bailleur par courrier reco A/R.
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C'est à dire en théorie non? C'est parce que ces dégâts ont été marqué sur l'état des lieux dès mon entrée dans l'appartement?
En plus j'ai appris que ce n'est pas la première fois qu'il y a une fuite dans ce plafond, mes voisins du dessus ont déjà eu affaire aux anciens locataires de mon appartements et les travaux ont visiblement été mal fait...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
10 nov. 2011 à 17:26
Il ne peut rien vous facturer puisque vous n'êtes pas responsable.
Mais certains bailleurs tentent quand même. Dans ce cas, il faut réclamer.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
10 nov. 2011 à 21:36
bonjour

Sur le contrat lors de l'état des lieux avant mon arrivée, nous avons bien marqué qu'il y avait une fuite due à un dégât des eaux sur le plafond de ma salle de bain. Mon propriétaire m'a obligé à contacter mon assureur et à faire un constat avec mon voisin du dessus, ce que j'ai fait. 

pour que votre assureur soit intervenu, c'est que vous avez déclaré la survenance du sinistre postérieurement à votre entrée dans les lieux (et donc fait une déclaration mensongère...).
votre bailleur n'avait aucun droit de vous imposer cette démarche, qui lui incombait auprès de son propre assureur.

Aujourd'hui je souhaite déménager et je m'aperçois que des cloques sont réapparues sur mon plafond, je pense que mon voisin du dessus n'a pas du faire les réparations nécessaires de son côté. 

faites une seconde déclaration de sinistre à votre assureur, en mentionnant votre prochain départ (pas si c'est dans un an...).
et informez votre bailleur (en LRAR) du nouveau sinistre, en lui demandant les coordonnées de son assureur.
puis attendez le courrier que ne manquera pas de vous adresser votre assureur, que vous donnerez à votre bailleur lors de votre départ.
pour ce qui est d'une éventuelle tentative de retenue sur le dépôt de garantie, soyez vigilant sur l'EDL en mentionnaht impérativement le lien entre les dégradations et le DDE.
sans retour du dépôt intégral (sous réserve qu'il n'y ait d'autres dégradations) LRAR de mise en demeure de sa restitution sous quinzaine et si pas de suite, assignation du bailleur au TP (procédure gratuite).
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