Caution lycée, légal ?
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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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4 nov. 2011 à 05:53
4 nov. 2011 à 05:53
Bonjour
Faites leur une lettre recommandé pour réclamer cette caution en précisant que cette caution n'aurait pas du etre encaisser , que les livres sont payés en plus par la régiion centre et que vous avez non seulement restituer le livre en question, mais que depuis, vous ne frequentez plus l'établissement
Vous mettez à la fin que sans nouvelles de leur part sous quinzaine, vous saisirez l'inspection académique et le tribunal compétent
Faites leur une lettre recommandé pour réclamer cette caution en précisant que cette caution n'aurait pas du etre encaisser , que les livres sont payés en plus par la régiion centre et que vous avez non seulement restituer le livre en question, mais que depuis, vous ne frequentez plus l'établissement
Vous mettez à la fin que sans nouvelles de leur part sous quinzaine, vous saisirez l'inspection académique et le tribunal compétent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2011 à 13:40
Maintenant si les livres ont été rendu en bon état la caution doit être restituée.
Un coup de fil à l'intendance devrait suffire dans un premier temps.
4 nov. 2011 à 16:22
Mon nouveau lycée (public, cette fois) ne m'a réclamé aucune caution en début d'année scolaire.
Je vais passer par la lettre recommandé, merci pour vos conseils !
Bonne journée,
Cordialement, Raphael.