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58Sab
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mardi 25 août 2009
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21 oct. 2011 à 09:28
21 oct. 2011 à 09:28
bonjour
vos droits seront calculés sur le salaire que vous touchiez avant votre arret
vos droits seront calculés sur le salaire que vous touchiez avant votre arret
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2011 à 10:02
21 oct. 2011 à 10:06
Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d'application.
chapitre 4 article 14 alinéa 3
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
21 oct. 2011 à 10:17
21 oct. 2011 à 10:31
Modifié par tetelle649 le 21/10/2011 à 11:22