Rémunération de stage en France

Question

Bonjour, 
je vais effectuer à la fin du mois un stage dans le cadre d'une formation d'éducatrice spécialisée. Ce stage est conventionné de 9 semaines, et étant étudiante en Belgique de nationalité française, les conventions ne sont donné qu'aux étudiants qui effectuent leur stage en France et il est stipulé sur celle-ci "L'étudiant ne pourra prétendre à aucune rémunération".
J'aimerais savoir si cela est autorisé, en effet sur le site du ministère de la santé et du travail, la loi sur la rémunération des stages de plus de 8 semaines ne précise pas pour quels établissement scolaire/universitaire la rémunération est obligatoire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Terte · Answer

E duc spe en France = gratification de stage obligatoire sauf si stage exercé dans un organisme public. Et cela même si la convention prétend le contraire. 
Trois cas : 1- l'employeur est réglo, il paie
2- l'employeur en profite pour ne pas payer, vous abandonnez ou tentez les prudhommes 
3- l'employeur est méfiant et refuse de vous prendre en stage

duncanben · Answer

Bonsoir,

Qui a ajouté cette clause ?
L'école ?

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Seul le stage s'inscrivant au sein d'un cursus pédagogique est concerné par la rémunération obligatoire des stagiaires.

De ce fait, sont exclus les stagiaires de la formation professionnelle (demandeurs d'emploi en formation avec une période en entreprise) et les stagiaires de moins de 16 ans effectuant des visites d'information organisées ou des formations en alternance.

Vous êtes peut-être dans le cas en gras ?

Bidooo · Answer

Je suis Bidoo et je suis donc en école en Belgique mais ce n'est pas une formation professionnelle je pense, ce sont des études d'educateur spécialisé comme en France ... Et oui c'est mon école qui demande qu'il n'y ait aucune rémunération . Merci !

caroledu92 · Answer

Bonjour

Si votre stage se déroule en Belgique, ce qu'aucun de nous n'avait compris manifestement, désolée, mais c'est un forum qui traite de droit français.

Bidooo · Answer

Si mon stage est en France c'est pour cette raison que je publie sur ce forum... Mon école est en Belgique mais j'ai expliqué tout cela dans mon premier post ...

caroledu92 · Answer

Oui mais l'école est en Belgique, donc sous la loi belge !

PS : vous avez expliqué tout cela..mais on peut ne pas comprendre...la preuve

Bidooo · Answer

Oui désolée ! Mais je pensais que cela dépendait de la législation française ! Au temps pour moi !

Rémunération de stage en France

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