Nos droits en tant qu'enfants directs

boube83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2011 - 27 sept. 2011 à 13:31
 Caféitron - 27 sept. 2011 à 17:19
Bonjour,
Je viens d'apprendre par le net le décès de mon père survenu le 10-09 dernier. Ce fut un énorme choc. Encore plus lorsque j'ai lu que la personne qui a passé l'annonce se présente comme sa fille.
Nous n'avions plus de nouvelles de notre père depuis plusieurs années, malgré nos recherches. Cette personne n'a pas daigné nous prévenir, mes soeurs et moi, et nous a donc privées d'assister à ses funérailles.
Comment puis-je réclamer ce qui nous revient de droit au niveau de la banque, de ses papiers personnels (dont j'aurai besoin pour contacter les organismes pour la pension de reversion pour ma mère) ?
J'avoue être complètement perdue, et j'éprouve beaucoup de colère. Je suis dans l'impossibilité d'entrer en contact avec cette personne, et je n'aimerais pas apprendre qu'elle a profité de lui.
Merci de m'aider si vous pouvez.
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
27 sept. 2011 à 14:48
Merci de m'aider si vous pouvez.
Sans tarder, prenez personnellement la situation en mains.
Mettez-vous en rapport avec VOTRE notaire sans attendre une hypothétique démarche de celui éventuellement saisi par votre soeur consanguine.
En lui procurant les éléments sur son identité (nom,prénoms, date et lieu de naissance et décès si vous le connaissez), il saura quelle attitude à adopter en votre nom et dans votre intérêt.
Il n'est d'ailleurs pas certain que cette soeur consanguine connaisse votre existence ou, dans l'affirmative, l'adresse de votre domicile pour vous contacter.
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Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
27 sept. 2011 à 14:22
D'abord, cette personne est probablement la fille de votre père jusqu'à preuve du contraire et donc votre demi-soeur. Elle n'a aussi probablement pas connaissance de vous (sans doute lié au fait que votre père a coupé les ponts). Un conseil, partagez votre peine avec elle pas votre colère, ça facilitera les choses.

Ensuite, en tant qu'enfant naturel vous avez droit à une part réservataire de l'héritage (par tête). La procédure est de contacter le notaire qui est en charge de la succession et lui signaler votre qualité d'héritier (avec une preuve c'est toujours mieux). Si vous ne pouvez pas, allez voir un notaire, il devrait pouvoir trouver trouver son collègue. Utiliser un généalogiste est aussi une piste mes plus cher à mon avis.
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boube83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2011
27 sept. 2011 à 15:06
Merci pour vos réponses.
Mon père m'avait dit un jour qu'il avait eu une autre fille, mais qu'il ne l'avait jamais reconnue, il ne nous a jamais apporté de preuve de son existence, aussi nous ne l'avons pas cru. Il m'avait dit aussi qu'il vivait chez elle.
Or, en menant mon enquête hier, j'ai appris qu'il vivait en maison de retraite (lieu de son décès) depuis la dernière fois que nous nous étions vus, d'où mon impossibilité de le retrouver. De plus, il avait toutes mes coordonnées, sauf mon numéro de téléphone que j'avais dû changer entre-temps.
Donc, si c'est bien de cette fille qu'il s'agit, elle connaissait notre existence.
Pour ce qui est du notaire chargé de la succession, je ne sais rien du tout à ce propos, ni s'il y en a un, et si oui, je ne sais absolument rien sur lui. De mon côté, je n'en ai pas. Dois-je en trouver un ?
A qui dois-je m'adresser pour connaître le nom de son notaire ?
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Vous n'êtes pas du tout obligé de prendre le notaire de votre père qui n'était d'ailleurs peut-être en relation avec aucun.
Vous devez contacter le notaire de votre choix (ce choix est totalement libre) et lui confier votre situation ainsi que les quelques éléments que vous possédez. Il vous guidera pour la suite.
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Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
27 sept. 2011 à 15:38
Le fait qu'il n'est pas reconnue son autre enfant est sans importance. L'invoquer l'obligera seulement à intenter une action en paternité. Si effectivement, il a vécu chez elle et qu'elle s'en est occupée dans ses derniers jour, il me semblerait déplacer de l'obliger à en arriver là.

Aller voir le notaire le plus proche de chez vous, c'est encore le mieux. Alternativement, vous pouvez aussi téléphoner aux études notariales de la région où est décédé votre père, il n'y en a pas tant que ça. Il n'est pas dit qu'il ne vous cherche pas. Si le décès à eu lieu le 10 septembre 2011, ils ont 6 mois pour finaliser la succession. Il n'est même pas dit que votre demi-soeur aie déjà été voir un notaire.

Si vous avez eu l'information par le net, peut-être qu'il y a un contact qui vous permettrez de remonter à votre demi-soeur.
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boube83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2011
27 sept. 2011 à 16:00
Qu'est-ce qui me prouve que c'est bien sa fille ? Si c'était le cas, il l'aurait reconnue depuis longtemps. De plus, d'après les informations que j'ai pu glaner depuis hier, il vivait dans un studio, seul, jusqu'en 2004, date à laquelle il a préféré entrer de lui-même dans une maison de retraire par sécurité. La responsable de cette maison de retraite m'a dit qu'il avait donné le nom de cette femme comme contact, qu'elle disait être sa fille, mais rien ne le prouve. Elle n'a pas voulu me communiquer son numéro de tél., et les PF devaient me rappeler aujourd'hui pour me le donner, mais j'attends toujours.
Cette situation est frustrante, sans compter la douleur que je ressens.

Merci quand même pour vos réponses.
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d'où l'intérêt pour vous de prendre contact avec un notaire. La démarche est de toute façon obligatoire pour lister officiellement les héritiers. Si cette personne a été reconnue, le notaire la mentionnera dans la liste des héritiers et la contactera, et si elle n'a pas été reconnue, elle n'aura aucun droit.
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