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Quel tribunal?

Résolu
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 13 sept. 2011 à 13:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2011 à 11:21
Bonjour

Mon ami voudrait ressaisir le jaf pour faire baisser la pension alimentaire,doit il saisir le JAF de notre ville ou celui de la ville de son ex?ils habitent a 500km l un de l autre et cela lui éviterait de devoir prendre un avocat pour se faire représenté
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
15 sept. 2011 à 08:29
Bonjour Veve
Nos réponses ne vous ont pas donnée satisfaction, vous en voulez combien ainsi ???????

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5433226-revision-pa-quel-tribunal
Cordialement.
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Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 35491 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 mai 2024 12 044
14 sept. 2011 à 19:55
Bonjour..
Normalement c'est le Tribunal ont dépend la résidence du parent ayant la garde qui est compétent..
A+
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Réponse 3 / 3
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 251
15 sept. 2011 à 10:45
Bonjour
Si si les réponses me vont très bien je m étais juste tromper d endroit ou posez ma question c est tout
Merci pour vos réponses et désoler pour le doublon.......cdlt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
15 sept. 2011 à 11:21
Ce n'est pas grave, du moment que c'est involontaire
Cordialement
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