Colocation
bidome
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12 sept. 2011 à 11:06
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 sept. 2011 à 20:45
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12 sept. 2011 à 20:45
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Bonsoir ,
La loi n'a pas retenu votre situation mais rien n'empeche le proprietaire de vous l'accorder (par ecrit).
La loi n'a pas retenu votre situation mais rien n'empeche le proprietaire de vous l'accorder (par ecrit).