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Carte grise

tiroaldo - 9 juin 2011 à 21:44
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 juin 2011 à 21:52
Bonjour, sur le certificat de cession de la moto qui je viens d'acquérir auprès d'un vendeur qui n'a jamais refait la carte grise barrée au 6 septembre 2005 quelle date dois je indiquer le 6 septembre ou la date du jour du nouveau certificat de cession avec le 1er propriétaire.
+ de 5 ans sépare ces deux dates suis je dans la légalité merci de me donner une réponse
cordialement tiroaldo

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
9 juin 2011 à 21:52
Bonsoir

Je vous conseille d'annuler la vente.

L'ancien propriétaire aurait du refaire la carte grise avant la revente.

Vous ne pourrez pas faire la carte grise.
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