Chemin non cadastré avec passage piéton

lumia80 - 30 mai 2011 à 18:04
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 30 mai 2011 à 22:32
Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'une maison avec trois parcelles en 2008, l'ancien propriétaire avait planté autant de haies qu'il existait de parcelles (PLU modifié depuis).
La parcelle principale est séparée de nos voisins par un chemin délimité par un mur puis une longue haie. Ce chemin ainsi délimité permet l'accès à 4 voisins aux parcelles situées au fond de notre jardin.
Les parcelles sont petites est inexploitables (landes, ronces, etc)et de surcroît de petites tailles (20m²), 2 d'entres eux n'y mettent jamais les pieds, un autre vient une fois par an pour ramasser des herbes pour ses oiseaux quant au dernier il emprunte ce chemin de façon très régulière (qui passe de devant notre fenêtre de cuisine) pour y déposer ses tailles de végétaux ce qui confère une nuisance supplémentaire. Qui plus est, nous sommes seuls à entretenir ce chemin!

Ce chemin faisant parti de notre propriété pour une surface globale non négligeable d'environ 300m², Nous désirons faire reclôturer notre terrain, pour une raison de sécurité (jeunes enfants), et pour également supprimer ces haies qui sont un surcroît de travail.
Entre autre nous ne pouvons clôturer notre terrain qu'autrement qu'en englobant ce chemin.

Sur notre titre de propriété il est inscrit "Observation est ici faite qu'il existe à l'Est de la propriété vendue, un chemin de terre déservant les terrains cadastrés section xxxx. Cette déclaration est faite dans le but d'informer l'acquéreur sans qu'elle confère plus de droit qu'il n'en existe en vertu de titres réguliers"
Cette phrase est alambiquée! Faut-il comprendre que lesdits voisins n'ont pas de droit de passage légal sur notre terrain? Je reprécise que ces terres sont en friches et non constructibles.

Je ne tiens pas à me brouiller avec mes voisins mais je ne tiens pas non plus à leurs donner plus que ce qu'ils peuvent prétendre.

Merci de votre aide

3 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
30 mai 2011 à 22:32
Bonsoir

pour clôturer, comme vous pouvez le constater , les jurisprudences sont contradictoires ..

http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-clore-son-terrain-greve-d.html
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
30 mai 2011 à 18:45
Bonjour,
Ces petites parcelles dont vous faites état sont elles "enclavées" ? Si oui, vous devez le passage. Peut-être pourriez-vous modifier le tracé de ce chemin piétonnier ?
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Elles sont en effet enclavées mais n'ont pas les spécificités évoquées par l' art 682 du code civil...
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La seule solution serait d eleur rachetter leur bout de terre si ils sont daccord.
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