1 réponse
- comment faire pression pour avoir ces bilans, peut t'il faire des AG sans m'en avertir ?
La tenue des AG (et la convocation des associés) est obligatoire. Menacez le de passer par le TC pour avoir les bilans.
- Puis-je revendre mes actions a une tiercer personne extérieur à la société ?
Relisez les statuts. En principe les cessions sont soumises à acceptation.
- Puis-je faire pression pour qu'il me rachete mes actions ?
Non. Sauf à le menacer de liquidation pour non respect des obligations légales : AG, dépôts des comptes....
- Si il se verse des dividendes, est t'il obligé d'en verser également à ses associés ?
Oui. Mais il doit plutôt se contenter de se verser une rémunération.
La tenue des AG (et la convocation des associés) est obligatoire. Menacez le de passer par le TC pour avoir les bilans.
- Puis-je revendre mes actions a une tiercer personne extérieur à la société ?
Relisez les statuts. En principe les cessions sont soumises à acceptation.
- Puis-je faire pression pour qu'il me rachete mes actions ?
Non. Sauf à le menacer de liquidation pour non respect des obligations légales : AG, dépôts des comptes....
- Si il se verse des dividendes, est t'il obligé d'en verser également à ses associés ?
Oui. Mais il doit plutôt se contenter de se verser une rémunération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2011 à 09:05