Non-respect du contrat du construction

fraulein - 12 avril 2011 à 14:29
 dam - 13 avril 2011 à 14:14
Bonjour,
Nous faisons actuellement construire notre maison par un constructeur... Lors de notre visite du chantier, (la charpente était en cours de pose) nous constatons que :

1 : la hauteur de sous-pente à l'étagen'est pas conforme aux plans du contrat de construction (au plus bas, elle devait etre à 1,40m, elle est à 1,28m - à 70cm du mur nous devions être à 1,80m sous plafond alors que les 1,80m seront au final à 120cm du mur)
2 : un poteau de charpente se retrouve en plein milieu à l'étage (certes il passera dans une cloison mais pas totalement ). Ce poteau ne figure aboslument pas sur nos plans
3 : 2 grosses poutres suplémentaires et en plus apparentes, non prévues au plan

Nous avons contesté. Le constructeur après avoir tout nier en bloc, constate effectivement l'apparition des 2 poutres et du poteau mais mets en avant l'aspect "sécurité"...
Il est évident que le point 2 et 3 sont de moindres mal si l'on considère l'aspect sécurité !!
Mais en ce qui concerne la hauteur sous plafonds, il dit que les artisans (maçons et charpentiers) se sont fier aux plans techniques...Certes, mais n'est-ce pas eux de faire des plans techniques qui reflètent le contrat de construction que nous avons signé ??

Le constructeur veut nommer un expert pour déterminer si il y a bien erreur et qui a fait l'erreur....
Toujours est-il que ce qui nous gêne le plus c'est la hauteur sous plafond qui sera (si ça en reste là) beaucoup plus basse que prévue.
Quels sont nos recours? Est que le constructeur est dans l'obligation de respecter les hauteur figurant sur les plans présents sur le contrat de construction et sur le permis de construire (avec une petite marge d'erreur biensûr, on ne demande pas que ce soit au mm près !!)

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Bien sur il doit respecter le PC et les plans, il n'y a pas besoin d'expert.
C'est lui "normalement l'expert" à lui de respecter les plans que vous avez signez lors de l'achat.

Envoie de LR de toutes les erreurs et demande de respecter le contrat signez. Ne payer plus aucunes factures tant qu'il ne respecte pas le contrat signé.

Les écrits restes les paroles s'envolent.
3