Achat d'un bien étant séparés et pas divorcés

unemamanetsonfils - Modifié par unemamanetsonfils le 8/03/2011 à 21:18
 alphima - 8 mars 2011 à 22:53
Oui plutôt bonsoir ... URGENT SVP .... DANS TROIS JOURS IL SERA TROP TARD ... SVP
Voilà que des mois je rêvais d' un garage ( insécurité et travail fini trop tardivement )
Dans cette optique j'ai fait un lourd emprunt et voilà que quelques mois après
le proprio accepte de me le vendre
Maman d' un jeune garçon de 20 ans , je découvre que je suis encore mariée alors que il y a six ans toutes les démarches avaient semblées avoir été menées à terme par mon mari pressée de vivre avec sa maîtresse
pendant que je sombrais dans une forte dépression , après 30 ans de vie commune : c'est très dur ..
Le notaire sur l'empressement du vendeur préconise que mon jeune fils 20 ans achète en son nom propre ce garage avec don manuel d'argent déclaré aux impôts etc etc
Voilà que j'apprends le même jour cad hier que cela me coutera 80% de frais de notaire pour donation en usufruit quand le divorce sera enfin prononcé ( et je vais bouger pour en cette journée de la Femme ! je me le promets !! ) et que je voudrai alors remettre les choses bien place cad me mettre ou en usufruit ou en nu-propriété ... donc frais 80% en usufruit pour moi et 20% pour une donation en nu-propriété pour moi selon mes choix ...

Bref tout mon lourd crédit va y passer et y a de lourds travaux à faire : la porte et les murs ...
Y a t il une autre solution très rapide et plus juste pour mon fils et moi qui m'éviterait des frais superflus et tout en sachant que je suis encore mariée , lui ne le sachant pas mais il le saura si j'achète en mon nom , l'affaire devant se clore vendredi prochain dernier délai a dit le vendeur
Je suis désespérée QUE FAIRE ???? MERCI
Surtout que j'ai su que si mon fils devenait papa , il aurait le droit de m'ôter l'usufruit si je faisais la bétise de payer encore une donation en usufruit de 80% de frais notariaux

1 réponse

Il peut y avoir une solution pour le dernier point en passant par une société, mais ce qui est gênant dans tous les cas de figure c'est l'emprunt que vous avez fait.
Déjà étant toujours mariée la banque peut considérer qu'il n'est plus valable. Si vous avez déjà l'argent, celui ci apparaitra lors du divorce, on vous demandera à quoi il sert ou à quoi il doit servir et votre mari aura des droits dessus.
Si vous n'avez pas encore l'argent, il faudra attendre la fin du divorce pour utiliser ce prêt et commencer les travaux. Mais cela peut prendre bcp de temps et là la banque n'attendra pas.
A verifier aussi que votre mari n'a pas de droits sur l'argent servant à la donation.
Autre question, s'agit-il d'un fond de commerce ou des murs ? S'il s'agit des murs votre fils peut créer avec l'argent de la donation une SCI qui pour l'instant se porterait acquéreur. Mais pour la suite, exploitation du garage et travaux, il faudrait attendre la fin du divorce. Pour ravoir le prêt aussi malheureusement.
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