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5 réponses
A première vue :
1) les banques font avec les infos qu'elles ont. Leur calcul n'est qu'indicatif. comment voulez-vous qu'une banque soit informée d'un contrat souscrit dans un autre banque ?
2) la régularisation peut être faite par le notaire au nom des tous les bénéficiaires. Sinon, le fisc s'en chargera.
Les compagnies d'assurances-vie ont l'obligation de délivrer toutes les infos utiles au(x) bénéficiaire(s) d'un contrat et au fisc, mais pas au notaire.
3) Le bénéficiaire doit signaler le décès et demander les infos concernant le contrat dont il est bénéficiaire. A toutes fins utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337
4) Les pénalités seront calculées sur ce qui n'aura pas été payé dans les délais. Il semble donc préférable d'envoyer un dossier incomplet, quitte à régulariser ensuite. Les pénalités ne courront ainsi que sur la régularistaion faite hors délai. Contactez le service des impôts qui gérera le dossier et voyez ça avec eux.
Vous parlez d'un " tableau d'assurances vie incomplet (donc faux car manque un contrat) " et de " légataires fausses ". Les déclarations faites au fisc doivent être faites au vu des montants et quotes-part données par les compagnies aux bénéficiaires. Les impôts se chargeront de la taxation.
5) Le calcul de la banque n'est qu'indicatif. Seuls les impôts sont habilités à faire un calcul définitif, une fois TOUS les contrats déclarés.
6) Un notaire ne gère pas habituellement les assurances-vie qui sont de toute façon hors succession et dont les bénéficiaires sont indépendants des notions de legs ou d'héritier. Traitez l'affaire plutôt directement entre les compagnies d'assurance-vie et les bénéficiaires.
1) les banques font avec les infos qu'elles ont. Leur calcul n'est qu'indicatif. comment voulez-vous qu'une banque soit informée d'un contrat souscrit dans un autre banque ?
2) la régularisation peut être faite par le notaire au nom des tous les bénéficiaires. Sinon, le fisc s'en chargera.
Les compagnies d'assurances-vie ont l'obligation de délivrer toutes les infos utiles au(x) bénéficiaire(s) d'un contrat et au fisc, mais pas au notaire.
3) Le bénéficiaire doit signaler le décès et demander les infos concernant le contrat dont il est bénéficiaire. A toutes fins utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337
4) Les pénalités seront calculées sur ce qui n'aura pas été payé dans les délais. Il semble donc préférable d'envoyer un dossier incomplet, quitte à régulariser ensuite. Les pénalités ne courront ainsi que sur la régularistaion faite hors délai. Contactez le service des impôts qui gérera le dossier et voyez ça avec eux.
Vous parlez d'un " tableau d'assurances vie incomplet (donc faux car manque un contrat) " et de " légataires fausses ". Les déclarations faites au fisc doivent être faites au vu des montants et quotes-part données par les compagnies aux bénéficiaires. Les impôts se chargeront de la taxation.
5) Le calcul de la banque n'est qu'indicatif. Seuls les impôts sont habilités à faire un calcul définitif, une fois TOUS les contrats déclarés.
6) Un notaire ne gère pas habituellement les assurances-vie qui sont de toute façon hors succession et dont les bénéficiaires sont indépendants des notions de legs ou d'héritier. Traitez l'affaire plutôt directement entre les compagnies d'assurance-vie et les bénéficiaires.
Merci pour vos réponses.
Votre sixième réponse apporte une réflexion.
Dans cette succession, le notaire doit produire (apparemment c'est une obligation) un tableau ventilant tous les contrats d'assurance vie. Ce tableau fait apparaître pour chaque bénéficiaire : les primes versées après 70 ans, le premier abattement de 30 500 réparti sur les différents bénéficiaires au prorata de leurs primes, le deuxième abattement "lien de parenté", un reste taxable, un droit à payer, un droit déjà réglé par l'assureur, et un reste de droit à verser. A ce stade, chaque bénéficiaire va donc avoir un surplus de droit + pénalités fiscales car déjà hors délais.
Mais pour les bénéficiaires qui dans la succession ont un leg, le notaire doit aussi produire en plus de ce tableau d'assurances vie, une déclaration fiscale où apparaît les droits à payer sur leg, les droits à payer sur assurance vie, les droits déjà payés sur assurance vie, et un solde de droits où le légataire se retrouve à ne plus toucher de leg et à devoir un complément de droit.
Donc on rentre dans une communication difficile auprès de tous les légataires qui se retrouvent à devoir payer des droits plutôt que de toucher un leg...
Et en plus il leur est expliqué que les droits à régulariser feront encore l'objet de correction puisqu'il manque un contrat d'assurance vie.
Je ne comprends pas pourquoi les banques ne reviennent pas vers le notaire de la succession pour envoyer leur info, attendre le retour d'info du notaire sur ce tableau, afin que toutes ces surprises financières soient évitées à tous ceux qui sont déjà dans la douleur.
Il y a là une incompréhension sur cette organisation.
Merci d'avance pour votre participation
Cordialement
Votre sixième réponse apporte une réflexion.
Dans cette succession, le notaire doit produire (apparemment c'est une obligation) un tableau ventilant tous les contrats d'assurance vie. Ce tableau fait apparaître pour chaque bénéficiaire : les primes versées après 70 ans, le premier abattement de 30 500 réparti sur les différents bénéficiaires au prorata de leurs primes, le deuxième abattement "lien de parenté", un reste taxable, un droit à payer, un droit déjà réglé par l'assureur, et un reste de droit à verser. A ce stade, chaque bénéficiaire va donc avoir un surplus de droit + pénalités fiscales car déjà hors délais.
Mais pour les bénéficiaires qui dans la succession ont un leg, le notaire doit aussi produire en plus de ce tableau d'assurances vie, une déclaration fiscale où apparaît les droits à payer sur leg, les droits à payer sur assurance vie, les droits déjà payés sur assurance vie, et un solde de droits où le légataire se retrouve à ne plus toucher de leg et à devoir un complément de droit.
Donc on rentre dans une communication difficile auprès de tous les légataires qui se retrouvent à devoir payer des droits plutôt que de toucher un leg...
Et en plus il leur est expliqué que les droits à régulariser feront encore l'objet de correction puisqu'il manque un contrat d'assurance vie.
Je ne comprends pas pourquoi les banques ne reviennent pas vers le notaire de la succession pour envoyer leur info, attendre le retour d'info du notaire sur ce tableau, afin que toutes ces surprises financières soient évitées à tous ceux qui sont déjà dans la douleur.
Il y a là une incompréhension sur cette organisation.
Merci d'avance pour votre participation
Cordialement
Le notaire remplit la mission ... qu'on lui confie et pour laquelle il est payé.
Si les bénéfciaires chargent le notaire du volet assurances-vie, c'est à eux à lui fournir les éléments, pas aux banques.
Des droits supérieurs aux legs + capital-décès, c'est tout simplement impossible. Dans le cas le plus défavorable, la taxation se fait au taux de 60 %, après abattement. Si des pénalités viennent s'y ajouter, ça c'est autre chose.
Les banques n'ont pour seule mission que d'informer les bénéficiaires des éléments relatifs au(x) contrat(s) souscrits chez elle. En aucun cas, leur mission va jusqu'au calcul des droits. Les banques qui le font le font à titre indicatif. Et "Eviter les mauvaises surprises financières", ça, ce n'est pas aux banquex de gérer.
Les bénéficiaires ont l'obligation, au vu des éléments obtenus directement auprès des banques, de déclarer les contrats dont ils sont bénéficiaires au fisc. Ce sont les impôts qui gèrent les droits à payer. Quitte à demander un complément de droits lorsque les éléments en sa possession sont complétés par de nouvelles déclarations.
Si les bénéfciaires chargent le notaire du volet assurances-vie, c'est à eux à lui fournir les éléments, pas aux banques.
Des droits supérieurs aux legs + capital-décès, c'est tout simplement impossible. Dans le cas le plus défavorable, la taxation se fait au taux de 60 %, après abattement. Si des pénalités viennent s'y ajouter, ça c'est autre chose.
Les banques n'ont pour seule mission que d'informer les bénéficiaires des éléments relatifs au(x) contrat(s) souscrits chez elle. En aucun cas, leur mission va jusqu'au calcul des droits. Les banques qui le font le font à titre indicatif. Et "Eviter les mauvaises surprises financières", ça, ce n'est pas aux banquex de gérer.
Les bénéficiaires ont l'obligation, au vu des éléments obtenus directement auprès des banques, de déclarer les contrats dont ils sont bénéficiaires au fisc. Ce sont les impôts qui gèrent les droits à payer. Quitte à demander un complément de droits lorsque les éléments en sa possession sont complétés par de nouvelles déclarations.
Les 3 héritiers ne sont pas bénéficiaires d'assurance vie.
Et comme vous le dites, les bénéficiaires d'assurance vie, comme les banques, peuvent ne pas communiquer sur leur assurance vie.
Il s'agit d'une succession en cascade. Ce qui complique et allonge les délais et favorise les pénalités fiscales que les héritiers ont essayé d'éviter en payant d'ailleurs d'avance tous les droits sur tous les legs.
Mais ils n'ont pas pensé aux régul de droits sur les contrats d'assurance vie, une surprise découverte après, sur un total conséquent.
Or, le principe général de solidarité rend vulnérables les 3 héritiers qui peuvent recevoir de la part des bénéficiaires assurance vie une demande de paiement des pénalités fiscales si le fisc ne veut pas faire une gratuité des pénalités.
Comment éviter cette situation de pénalités futures (les montants sont importants) pour les trois héritiers ? Nous sommes preneurs si vous avez une solution ou piste.
La succession en cascade profite à une personne qui fait jouer son usufruit et les trois héritiers ne toucheront rien d'ici quelques décennies, voire jamais... C'est la raison pour laquelle les héritiers s'attachent à ne pas avoir à dépenser sur leurs propres deniers dans ces successions en cascade.
Cordialement
Et comme vous le dites, les bénéficiaires d'assurance vie, comme les banques, peuvent ne pas communiquer sur leur assurance vie.
Il s'agit d'une succession en cascade. Ce qui complique et allonge les délais et favorise les pénalités fiscales que les héritiers ont essayé d'éviter en payant d'ailleurs d'avance tous les droits sur tous les legs.
Mais ils n'ont pas pensé aux régul de droits sur les contrats d'assurance vie, une surprise découverte après, sur un total conséquent.
Or, le principe général de solidarité rend vulnérables les 3 héritiers qui peuvent recevoir de la part des bénéficiaires assurance vie une demande de paiement des pénalités fiscales si le fisc ne veut pas faire une gratuité des pénalités.
Comment éviter cette situation de pénalités futures (les montants sont importants) pour les trois héritiers ? Nous sommes preneurs si vous avez une solution ou piste.
La succession en cascade profite à une personne qui fait jouer son usufruit et les trois héritiers ne toucheront rien d'ici quelques décennies, voire jamais... C'est la raison pour laquelle les héritiers s'attachent à ne pas avoir à dépenser sur leurs propres deniers dans ces successions en cascade.
Cordialement
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le principe général de solidarité rend vulnérables les 3 héritiers qui peuvent recevoir de la part des bénéficiaires assurance vie une demande de paiement des pénalités fiscales si le fisc ne veut pas faire une gratuité des pénalités. :
il n'y a pas de solidarité entre légataires ni entre bénéficiaires d'assurances-vie et encore oins entre les bénéficiaires d'une assurance-vie et des héritiers ou des légataires. Il n'y a solidarité qu'entre hériters (= pour la partie du patrimoine, hors ass-vie, reçue en l'absence de testament).
Succession et assurances-vie sont indépendants l'un de l'autre + les assurances-vie sont hors succession = La succession peut donc être traitée par les héritiers sans attendre le dénouement de la partie assurances-vie.
il n'y a pas de solidarité entre légataires ni entre bénéficiaires d'assurances-vie et encore oins entre les bénéficiaires d'une assurance-vie et des héritiers ou des légataires. Il n'y a solidarité qu'entre hériters (= pour la partie du patrimoine, hors ass-vie, reçue en l'absence de testament).
Succession et assurances-vie sont indépendants l'un de l'autre + les assurances-vie sont hors succession = La succession peut donc être traitée par les héritiers sans attendre le dénouement de la partie assurances-vie.
Nous allons aussi devancer les pénalités fiscales à venir sur le surplus des droits sur assurance vie en expliquant la situation au fisc et en leur demandant une remise gracieuse sur les pénalités futures car nous sommes hors délai.
Merci pour votre participation et bonne continuation à vous.
Cordialement
Merci pour votre participation et bonne continuation à vous.
Cordialement
En résumé et pour l'ensemble des personnes confrontées un jour au même problème et pousser un peu plus loin la réflexion :
A savoir :
a - L'abattement des 30 500 € se fait sur l'ensemble des contrats assurance vie toutes banques confondues, donc pour l'ensemble des bénéficiaires d'un même souscripteur de plusieurs contrats.
b - Or, chaque banque pratique l'abattement pour les contrats de sa banque alors qu'elle sait que cet abattement doit aussi profiter à d'autres contrats qui seraient dans d'autres banques.
c - Au moment du décès, personne n'est obligé de communiquer sur les informations d'une assurance vie : ni la banque, ni le bénéficiaire du contrat, même si la demande est formulée par un notaire, serviteur de l'état.
d - De toute façon les impôts en bout de liste veilleront à régulariser cet abattement et à produire un complément de droits à payer à chaque bénéficiaire avec intérêts de retard calculés sur, attention, la durée et pour lesquels il faudra demander une demande gracieuse.
Avec le notaire et pour éviter tout litige avec les bénéficiaires qui sont pour partie dans notre entourage, il a été décidé ce qui suit :
1 - envoyer le tableau récapitulatif des contrats assurance vie et déclarations fiscales aux impôts avec une note expliquant la situation (abattement et contrat manquant) pour appuyer par anticipation une demande gracieuse des intérêts de retard de paiement de ce complément de droits dus par chaque bénéficiaire de contrat d'assurance vie.
2 - d'informer l'ensemble des bénéficiaires
. que la déclaration fiscale établie pour leur compte va génèrer un complément de droit à payer dont le montant leur sera communiqué et qu'elle a été accompagnée d'une demande gracieuse par anticipation des pénalités de retard
. que cette déclaration fiscale établie est incomplète puisqu'il manque un contrat et qu'elle fera l'objet d'un autre complément de droit avec de nouvelles pénalités de retard calculée en fonction du délai pour lesquelles il sera nécessaire de demander une remise de tout ou partie de ces pénalités.
A noter pour le cas présent :
Pour un ensemble de 10 contrats d'assurance vie, le total général des primes versées après 70 ans sont de 285 000 € et le montant versé aux impôts est de 127 870 € (à ajouter le contrat manquant d'environ 30 000 € pour faire les 11 contrats de ce cas d'école).
La question qu'on se pose :
total primes versées et connues 285 000 + complément primes versées et à confirmer 30 000 = + de 300 000 € de primes versées... en espérant que nous ne franchissons pas un seuil qui cacherait une autre surprise...fiscale...? !
Pour le cas présent, l'enseignement qu'on pourrait en tirer si on souhaite souscrire un contrat d'assurance vie :
. maîtriser les conditions de l'abattement
. maîtriser le montant net qui restera vraiment au final à la personne qui bénéficie de ce contrat. Le montant est maîtrisé par l'administration fiscale, pourquoi ne pourrait-il pas être maîtrisé au moment de la réflexion de l'ouverture d'un contrat d'assurance vie ?
Et quand je parle de maîtrise, il convient de collecter l'information au delà de la banque qui propose son produit et de prendre en compte l'ensemble des contrats déjà souscrits.
Bon profit le cas échéant.
A savoir :
a - L'abattement des 30 500 € se fait sur l'ensemble des contrats assurance vie toutes banques confondues, donc pour l'ensemble des bénéficiaires d'un même souscripteur de plusieurs contrats.
b - Or, chaque banque pratique l'abattement pour les contrats de sa banque alors qu'elle sait que cet abattement doit aussi profiter à d'autres contrats qui seraient dans d'autres banques.
c - Au moment du décès, personne n'est obligé de communiquer sur les informations d'une assurance vie : ni la banque, ni le bénéficiaire du contrat, même si la demande est formulée par un notaire, serviteur de l'état.
d - De toute façon les impôts en bout de liste veilleront à régulariser cet abattement et à produire un complément de droits à payer à chaque bénéficiaire avec intérêts de retard calculés sur, attention, la durée et pour lesquels il faudra demander une demande gracieuse.
Avec le notaire et pour éviter tout litige avec les bénéficiaires qui sont pour partie dans notre entourage, il a été décidé ce qui suit :
1 - envoyer le tableau récapitulatif des contrats assurance vie et déclarations fiscales aux impôts avec une note expliquant la situation (abattement et contrat manquant) pour appuyer par anticipation une demande gracieuse des intérêts de retard de paiement de ce complément de droits dus par chaque bénéficiaire de contrat d'assurance vie.
2 - d'informer l'ensemble des bénéficiaires
. que la déclaration fiscale établie pour leur compte va génèrer un complément de droit à payer dont le montant leur sera communiqué et qu'elle a été accompagnée d'une demande gracieuse par anticipation des pénalités de retard
. que cette déclaration fiscale établie est incomplète puisqu'il manque un contrat et qu'elle fera l'objet d'un autre complément de droit avec de nouvelles pénalités de retard calculée en fonction du délai pour lesquelles il sera nécessaire de demander une remise de tout ou partie de ces pénalités.
A noter pour le cas présent :
Pour un ensemble de 10 contrats d'assurance vie, le total général des primes versées après 70 ans sont de 285 000 € et le montant versé aux impôts est de 127 870 € (à ajouter le contrat manquant d'environ 30 000 € pour faire les 11 contrats de ce cas d'école).
La question qu'on se pose :
total primes versées et connues 285 000 + complément primes versées et à confirmer 30 000 = + de 300 000 € de primes versées... en espérant que nous ne franchissons pas un seuil qui cacherait une autre surprise...fiscale...? !
Pour le cas présent, l'enseignement qu'on pourrait en tirer si on souhaite souscrire un contrat d'assurance vie :
. maîtriser les conditions de l'abattement
. maîtriser le montant net qui restera vraiment au final à la personne qui bénéficie de ce contrat. Le montant est maîtrisé par l'administration fiscale, pourquoi ne pourrait-il pas être maîtrisé au moment de la réflexion de l'ouverture d'un contrat d'assurance vie ?
Et quand je parle de maîtrise, il convient de collecter l'information au delà de la banque qui propose son produit et de prendre en compte l'ensemble des contrats déjà souscrits.
Bon profit le cas échéant.
- un contrat d'assurance-vie est un contrat dont le principe est qu'il doit bénéficier à son souscripteur. L'utiliser comme un moyen de transmettre des sommes à moindre coût est une dérive, certes légale et communément utilisée, mais ce n'est pas l'esprit de départ de ce type de contrat.
- quant à la maitrise de la fiscalité et de ce qui restera au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré, personne ne l'a puisque la fiscalité qui s'applique est celle en vigueur au jour du décès. Et rares sont ceux qui maitrisent la date de leur décès et comme en plus la fiscalité peut changer du jour au lendemain, ça se corse !
- quant à la maitrise de la fiscalité et de ce qui restera au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré, personne ne l'a puisque la fiscalité qui s'applique est celle en vigueur au jour du décès. Et rares sont ceux qui maitrisent la date de leur décès et comme en plus la fiscalité peut changer du jour au lendemain, ça se corse !
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