Abattement de 30500 euros sur les ass- vie
Résolu
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1 réponse
Bonsoir,
Ce ne sont pas les banques qui vont calculer les droits de successions, mais les impôts.
Et là, par effet d'entonnoir, les droits dus finiront bien par être mis à plat ... essayez tout de même dnas a mesure du possible de ne présenter qu'une seule declaration de succession recensant tous les contrats et tous les bénéficaires.
Si jamais l'abattement n'était pas réparti "au marc le franc" entre chaque bénéficiaires, la régularisation serait probablement faite par proposition de rectification (émanant des impôts toujours), et peut-etre assortie d'intérêts de retard !
Ce ne sont pas les banques qui vont calculer les droits de successions, mais les impôts.
Et là, par effet d'entonnoir, les droits dus finiront bien par être mis à plat ... essayez tout de même dnas a mesure du possible de ne présenter qu'une seule declaration de succession recensant tous les contrats et tous les bénéficaires.
Si jamais l'abattement n'était pas réparti "au marc le franc" entre chaque bénéficiaires, la régularisation serait probablement faite par proposition de rectification (émanant des impôts toujours), et peut-etre assortie d'intérêts de retard !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2011 à 20:28