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1 réponse
Bonsoir
Ne donner pas votre accord sans que soit pris en charge par la commune le changement de tuyauterie allant du compteur actuel à l'emplacement du nouveau. La totalité des frais engagés revenant à la commune. En effet jusque là la compagnie des eaux était responsable de cette tuyauterie jusqu'au compteur. Celle-ci étant enterrée, elle peut être en mauvais état, donc si elle n'est pas changée et que vous avez une fuite par la suite, c'est à vous qu'incombera les frais puisque vous devenez responsable de la canalisation entre le compteur et votre habitation. Imposez que le tuyau soit passé dans une gaine, car en cas de fuite vous vous en rendez compte très vite.
Surtout soyez ferme et tout par écrit.
Slt
Ne donner pas votre accord sans que soit pris en charge par la commune le changement de tuyauterie allant du compteur actuel à l'emplacement du nouveau. La totalité des frais engagés revenant à la commune. En effet jusque là la compagnie des eaux était responsable de cette tuyauterie jusqu'au compteur. Celle-ci étant enterrée, elle peut être en mauvais état, donc si elle n'est pas changée et que vous avez une fuite par la suite, c'est à vous qu'incombera les frais puisque vous devenez responsable de la canalisation entre le compteur et votre habitation. Imposez que le tuyau soit passé dans une gaine, car en cas de fuite vous vous en rendez compte très vite.
Surtout soyez ferme et tout par écrit.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2012 à 16:05
J'ai un cas similaire dans ma famille. La position de la mairie est de dire que la canalisation est sur le domaine privée, elle est donc sous la responsabilité du propriétaire du domaine. Si changement de position du compteur (de la maison à la limite de la propriété), comment exiger le changement de la canalisation par la mairie (environ 80 mètres et qui a gelé cet hiver !!!)
Merci pour votre aide.
Remix