Refus indemnités assedic

lofofsepult Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011 - 8 févr. 2011 à 13:47
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 9 févr. 2011 à 11:49
Bonjour,
Je viens de m'inscrire au Pole Emploi (01 fev), aprés 10 ans chez le même employeur.
Je ne recois pas la convocation au pole emploi (normalement 72 h aprés l'inscription).
Donc je téléphone,et là,on me ressort une histoire qui date de 1997,une fraude que j'ai comise cette année là où jetais saisonnier et n'ai pas fait la declaration de reprise de travail etc,etc...Cette affaire avait été jusqu'au tribunal et réglée par un accord de remboursement mensuel en présence d'avocat...Hors je n'ai jamais eu de nouvelle de cette décision de justice,aucun prélèvement n'a été fait, je n'ai reçu aucun courrier, j'ai contacter plusieurs fois les assedics....pas de nouvelle.Je leur dois donc,encore,cet argent ! Mais maintenant que je suis sans emploi (11 ans aprés),que puis-je faire pour régler cette histoire ? Vont-ils me radier ? Y a t-il une manière de trouver un arrangement ? Est-ce qu'un remboursement mensuel est possible ? Y a t-il prescription ? Merci de m'informer car cette situation me dépasse complètement et peut m'amener dans une galère monstre...

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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
9 févr. 2011 à 11:49
Bonjour,

L'affaire ayant ete porté devant les tribunaux la prescription ne s'applique pas dans votre cas.

Vous pouvez parfaitement demandé a ce qu'il preleve directement sur vos versements a venir. En general il preleve 20% de la somme chaque mois jusqu'a epuisement de la dette.

Le mieux dans votre cas est de prendre rendez vous avec un conseillé du service contancieux du pole emploi. Expliquez la situation et proposé votre echéancier.

Bon courage

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