Pour qu'un terrain reste constructible
cécilvia
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Modifié par cécilvia le 5/01/2011 à 14:38
blux Messages postés 26097 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 6 janv. 2011 à 11:26
blux Messages postés 26097 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 6 janv. 2011 à 11:26
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kasom
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5 janv. 2011 à 22:04
5 janv. 2011 à 22:04
Bonsoir
je ne pense que votre astuce fonctionne , une ou deux parcelles, même avec un chalet dessus, légalement installé, n'empêcheraient pas une modification du PLU
je ne pense que votre astuce fonctionne , une ou deux parcelles, même avec un chalet dessus, légalement installé, n'empêcheraient pas une modification du PLU
cécilvia
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6 janvier 2011
6 janv. 2011 à 08:40
6 janv. 2011 à 08:40
bonjour, je vous remercie pour votre réponse, je vais attendre la modification du PLU qui doit bientôt avoir lieu.
kasom
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6 janv. 2011 à 11:12
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bonjour
Vous avez fait part de vos remarques concernant votre parcelle à la Mairie ? un PLU n'est pas décidé tout seul par la mairie, vous pouvez faire part de vos observations ...
Vous avez fait part de vos remarques concernant votre parcelle à la Mairie ? un PLU n'est pas décidé tout seul par la mairie, vous pouvez faire part de vos observations ...
blux
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6 janv. 2011 à 11:26
6 janv. 2011 à 11:26
Salut,
ce n'est pas parce que tu auras construit dessus que le terrain ne pourra pas devenir non-constructible.
Il interdira par exemple tout agrandissement futur, tout aménagement de clôture...
ce n'est pas parce que tu auras construit dessus que le terrain ne pourra pas devenir non-constructible.
Il interdira par exemple tout agrandissement futur, tout aménagement de clôture...
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