Mon proprio veut pas mais la loi l'autorise

lasagefille - 5 janv. 2011 à 15:05
 Marina63 - 10 févr. 2011 à 23:12
Bonjour,

Dans mon bail il est marqué comme quoi je dois avoir l'accord de mon propriétaire pour avoir un animal domestique.
Hors la loi stipule que depuis 1970 les propriétaires ne peuvent plus interdire aux locataires d'avoir un animal domestique.
Que dois-je faire?
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4 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
Modifié par gerber1 le 5/01/2011 à 16:37
Bonjour
Non, une telle clause est normalement considérée nulle pour tous les chiens, sauf pour les chiens de 1ère catégorie

Attention : cela n'exonère pas de vos responsabilités , notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.

J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
5 janv. 2011 à 16:30
Votre propriétaire ne peut vous interdire la possession d'un animal domestique.Si il y a probléme rappelez lui la loi
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les chiens de catégorie 1 est bien les chiens d'attaques?
le jack russel est-il considéré comme telle?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
5 janv. 2011 à 17:13
Le jack russel n'est pas considéré comme cat 1 ce sont les chiens d'attaque tels Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
Tosa.
Par contre le jack russel est le chien a la mode du moment,il a remplacé le labrador qui est euthanasié a tour de bras dans les refuges car les "maîtres" le jette poour prendre des jack russel
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je te rassure je n'ai pas encore de chien :)
un labrador est trop grand pour ujn appartement.
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Attention aux jack russel ! Ce sont de petits chiens à la mode, mais très vifs et pas des plus faciles à dresser. Ils sont plutôt genre dominanats et hyperactifs ! Renseignez-vous bien sur cette race avant de franchir le pas. Un jack russel dans un petit appartement, surtout si vous travaillez à l'extérieur, ça peut être plutôt moyen...pour lui comme pour vos voisins...
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j'en ai deja eu un :)
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Ah arrêtés de sortir de tels bêtises concernant les catégorie 1 !
Les chiens concernés par la cat 1 sont les TYPES american staffordshire terrier, les TYPES tosa , TYPES boerbull.
Le staffordshire terrier n'est rien, ce n'est pas une race, c'est une pure invention de nos chers politiques qui font des lois stupides sans connaitre les chiens.

Et il n'y a pas d'histoire de dominant/dominé entre chiens et encore moins entre chien et humain.
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est-ce que la loi est aussi valable en belgique?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
5 janv. 2011 à 17:32
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oui je sais mais je demande quand meme
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