Ai-je des chances d'avoir gain de cause ?

Résolu
Dom - 23 déc. 2010 à 23:07
 dom - 26 déc. 2010 à 21:18
Bonjour,
j'ai été licenciée et j'ataquer mon ex employeur car après m'avoir rendus malade (harcèlement), il m'a licencié pendant un arrêt maladie pour absence mettant en péril l'entreprise.

Bref, j'ai plusieurs témoignages de collègues ayant quitté cette boîte qui attestent du comportement des supérieurs à leur encontre surtout (car le harcélement concernait tout le monde ou presque) et un peu pour moi. j'ai également une attestation de la médecine du travail demandant à mon médecin traitant de me mettre en arrêt en lien avec les conditions de travail, le psy qui m'a suivi également, plus un spécialiste du harcèlement...J'ai également quelques éléments écrits avec consignes floues ou demande impossible à effectuer...

Que pensez-vous de ces éléments en ma faveur, tout en sachant que ce n'est pas beaucoup, le problème éétant que les harceleurs ne commenttent pas ce genre de méfaits en public.
J'ajoute que je n'attaque pas pour harcèlement mais pour motif non réél, sérieux...

désolé si les termes ne sont pas exxactement ceux-ci mais je n'ay comprends rien et pas complètment cicatrisé de ce que l'on m'a fait...

Merci davance pour vos réponses !

11 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 déc. 2010 à 23:13
Bonsoir
Vous attaquez pour la forme du licenciement, mais vous mettez en avant le harcellement !
Les spécialistes du droit du travail vous répondront mieux que moi (les fetes vont ralentir les réponses par contre, soyez patient) , mais je pense qu'il s'agirait de mettre en avant la forme ensuite du harcellement pour pouvoir exiger des indeminités superieurs!
En ce qui concerne le Prudhomme, vous avez quelqu'un qui vous represente ? Un syndicat ?
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Bonsoir, merci sophiag, je suis représenté par un avocat. Celui-ci dit qu'il n'y a pas assez de choses sur le harcèlement donc on n'attaque pas pour ça mais cela figure dans la requête et en fait, il explique comment l'employeur, en me 'forçant' à me mettre en arrêt, n'est pas justifié à me licencier. En fait, on attaque pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...En fait, il y a plusieurs choses je crois dans la requête, ce n'est pas simple et j'ai du mal à poser toutes les questions à l'avocat, je n'ose pas et il n'a pas toujours le temps, je le sens...Qu'en pensez-vous ?
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J'ajoute que c'est un avocat 'travaillant' pour un syndicat...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 déc. 2010 à 23:24
Re
Si vous aviez prit un syndicat, celui ci aurait été plus efficace!
Vous devez osez poser des questions !
C'est votre dossier et c'est votre affaire !
Qu'à réclamer l'avocat pour le préjudice ?
Vous souhaitez etre réintégrer ou demandez vous des mois de salaires, donc, un montant ?
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Merci mais pourquoi dites-vous que les syndicats sont plus efficaces ? moi, je me suis adressé à un syndicat (celui de mon mari) qui m'a renvoyé vers cet avocat, c'est le leur...alors ... on demande un montant correspondant aux salairs que j'aurais du percevoir...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 déc. 2010 à 23:37
Ah!!! C'est un avocat qui est conseiller par les syndicats, ce n'est pas pareil:
Pourquoi je dis cela ? Car c'est vérifier !
Sinon, que vous dit l'avocat lui concernant les réussites de votre affaire?
Car nous ici, nous n'avons pas l'histoirique de votre procédure de licenciement, la lettre , ect
Logiquement, d'apres ce que vous dites, vous devriez avoir gain de cause , mais tout dépend des pieces qu'apporteront la partie adverse
Vous avez deja une date de premiere concilliation ?
Vous demanderez alors à consulter les pieces de la partie adverse avec votre avocat et vous pourrez aussi l'aider à contester certaines de celle ci pour l'audience, si jamais aucune conciliation n'est faite à ce moment la
Ne vous inquietez pas trop d'avance et posez des questions à votre avocat concernant votre dossier, meme si il n'a pas le temps
*Envoyez lui des mails par exemple ou vous regroupez des questions précises
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Merci sophiag, votre réponse me rassure, et je crois que c'est de ça dont j'ai besoin, mes angoisses ont repris...l'avocat dit qu'il ne défendrait pas mon dossier s'il n'y croyait pas....dans tous les cas, merci pour vos paroles qui me réconfortent beaucoup !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 déc. 2010 à 01:21
Bonsoir
Justement, si vous pouviez me faire un récapilutatif de la procédure de licenement
Un récapitulatif le plus précis possible et chronolique en vous consentrant sur les faits
J'essaierais avec d'autres de vous donner un avis
Encore une fois, quand est prévue la négociation ?
(désolé , je suis un peu fatiguée la , j'ai révéillonnée, mais j'ai voulu vous répondre à vous etant donner votre angoisse et je m'en voudrais de vous laisser sans réposne !
On va essayé de voir avec vous ce qu'on peut vous donner comme avis (n'oubliez pas, tous les faits, les écrits, les convocations "'en Lar ou pas ", ect
Prenez votre temps pur le faire
Bien à vous et en esperant que vous avez passé de bonne fete
cordialement
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Bonsoir,

tout d'abord, je vous souhaite de joyeuses fêtes, et encore merci pour votre bienveillance...en fait, je n'ai pas encore fait l'historique du licenciement, ce que je peux vous dire, c'est que celui-ci a été réalisé conformément à la règle (pas de retard entre la convocation et la signification du licenciement, formulation correspondant à un motif qui peut être légitime, je veux dire que la lettre ne dit pas que l'on me licencie en raison de mes 'arrêts maladie' par exemple, donc de ce côté là, ils sont inattaquables.

Sauf que mon médecin a bien été forcé de me mettre en arrêt parce que je je suis tombée malade d'aller au boulot, et s'en est suivi le licenciement...c'était arrêt maladie ou j'en finissais...je sais c'est débile, mais à l'époque, je ne comprenais pas ce qui m'arrivait...

Les pièces en ma possession : attestation médecine du travail disant que mon médecin traitant doit me prescrire un arrêt car stress, crises d'angoisse, insomnie...en lien avec mes conditions de travail, mon médecin traitant en atteste également + un autre médecin spécialiste du harcèlement moral + attestation du médecin contrôleur (mandé par l'entreprise) qui m'a laisse en arrêt + attestation du psy qui fait lui aussi un lien avec les conditions de travail.

J'ai également 5 témoignages d'anciens collègues qui ont quitté cette entreprise qu'ils ont quitté le coeur léger...ils décrivent de quelle manière on les traitait (le harcèlement concernait la majorité des employés) et font état de critiques émises à mon encontre devant l'ensemble du personnel, deux de ces témoignages disent que j'étais devenu le bouc émissaire.

Ce qui me fait peur c'est que dans c es témoignages, il n'y a rien de réellement précis, et pour cause, ils s'arrangeaient pour que nous soyons seuls pour me dire que je n'avais qu'à démissionner, ou pour me traiter de manière avilissante et humiliante...donc, oui, ce n'est pas lourd.

J'ai bien aussi quelques courriers LRAR, des mails, mais je ne sais pas ce que va utiliser l'avocat. Je pense à lui refaire l'historique moi-même, afin qu'il ne manque rien à l'historique et qu'il puisse se faire une idée de la situation dont il devra faire état, mais difficile de me replonger là dedans...et tellement peur de perdre !!!

La conciliation à lieu fin janvier.

Désolé pour cette réponse qui manque de précision, et encore sincèrement merci pour votre aide !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 déc. 2010 à 06:27
Bonjour Dom
Pour moi, vous avez de bons éléments en main!
Les témoignages d'anciens collegues ne sont pas à négliger, meme si ils ne parlent pas de faits, ils parlent bien d'harcellement !
Vous avez les medecins et un spécialiste qui vous arrete suite à ces faits la !
(soit , on pourrait invoquer la complaisance, mais pas de la part d'un spécialiste)
On vous licencie en arret maladie, donc, c'est attaquable pour les raisons invoqués (sans cause réel et sérieuse)
Maintenant, si vous avez un syndicat à contacter dans vos alentours, rien ne vous coute d'aller leur soumettre votre dossier pour prendre "un contre avis " sur la facon dont vous attaquez l'employeur !
A mon niveau, j'estime que le harcellement pourrait etre passable, mais je ne suis pas sure de moi !
(je vais demander à deux personnes assez calés ici de se pencher sur votre probleme )
Je ne vous garantie pas qu'elles seront disponibles à cause des fetes mais on a le temps avant votre concilliation (c'est quel date la conciliation ?.)
Cordialement
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Bonsoir,

la conciliation aura lieu le 24 janvier à 9 heures.

En ce qui concerne la complaisance, je ne pense pas qu'on puisse l'invoquer, la médecine du travail fait elle-même le lien entre mes symptômes et mes conditions de travail. Le médecin du travail voulait en fait me mettre en incapacité vu que sur son conseil de démissionner, je lui ai dit que ne souhaitais pas le faire ...mais le licenciement est intervenu avant la mise en incapacité à tous postes de travail dans cet entreprise.

Je précise concernant le motif du licenciement qui, comme vous le soulignez, prend effet pendant un arrêt maladie, qu'il est lié à la perturbation causée dans l'entreprise, et j'ajoute qu'il s'agit d'une petite entreprise....

merci à vous pour vos réponses !
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