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Récupération de parcelles

pascale - 26 nov. 2010 à 18:54
kasom Messages postés 32150 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 27 nov. 2010 à 20:23
Bonjour, J'ai un terrain de 10 000 m2 constitué de 2 parcelles . L'une mesurant 7000 m2 ( constructible en zone 4000 ) et l'autre mesurant 3000 m2 ( constructible en zone 2000 ). Je voudrais récupérer 1000 m2 sur la zone à 2000 pour pouvoir construire 2 maisons sur ma parcelle de 7000 m2 ( en zone 4000 ). Est - ce possible tout en sachant que le POS de la zone à 2000 est différent de celui de la zone à 4000 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32150 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 8 790
27 nov. 2010 à 20:23
Bonjour

si les deux parcelles ne sont pas sur la même zone du POS, vous ne pouvez pas les re découper à votre guise pour passer d'une zone à l'autre

sauf à négocier avec le service urbanisme ??...
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