Vente d'une maison en usufruit

Résolu
Taco - 16 nov. 2010 à 05:42
 Taco - 18 nov. 2010 à 00:19
Bonjour,

Notre mère a 75 ans et elle est l'usufruitière de notre maison. Nous sommes 6 enfants et nous sommes d'accord pour vendre cette maison pour 400.000 Euros. Notre mère, est venderesse de la moitié indivise en pleine propriété et de l'usufruit de l'autre moitié indivise du bien. Chaque enfant est vendeur de 1/12ème indivis en nue-propriete du bien. Quel serait le montant pour chacun et le mode de calcul ?
Merci

2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
17 nov. 2010 à 12:08
Vous avez 1/6è de la moitié suite à la succession de votre père (qui ne possédait que la moitié de la maison), donc 1/12 de la totalité.
3
Merci pour vos informations bien utiles.
0
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
16 nov. 2010 à 23:24
Votre mère à la moitié en pleine propriété d'où déjà 200 000 euros.
Et l 'usufruit sur l'autre moitié, donc vu son âge 30% de 200 000 en plus, soit 60 000 euros.
Donc 260 000 pour votre mère et 140 000 à partager entre 6.
Si vous vendez à 400 000...
0
Merci pour votre réponse. Comment se fait-il que l'on utilise le terme 1/12ème indivis en nue-propriété du bien et non pas 1/6 ? les 140.000 restant étant la nue-propriété à partager en 6.
0