Hauteur légale d'un pignon

Thalie - 3 nov. 2010 à 14:09
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 3 nov. 2010 à 20:02
Bonjour,
Nous avons acheté il y a un an, une petite maison et aujourd'hui une autre maison va être construite derrière donnant sur la veranda et cachant toute la luminosité, quelle est la hauteur légale d'un pignon, nous sommes séparés de 3 m. Merci de me répondre.

1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
3 nov. 2010 à 20:02
Bonjour

la hauteur est fixée par les règles de PLU de votre secteur, allez le consulter au service urbanisme

vous pourrez aussi demander des dommages et intérêts si vous subissez une perte de luminosité importante !

Voici de quoi vous "éclairer" un peu ;=))

http://www.jurisprudentes.net/Ouverture-de-vues-sur-un-fonds.html
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