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fanchb29
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20 sept. 2010 à 00:11
20 sept. 2010 à 00:11
Bonsoir,
Je vous conseille cet article https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
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Bonjour,
Merci pour ce lien, mais certains points me laissent néanmoins perplexe...
Il est stipulé que:
"Le conjoint survivant est héritier réservataire quand le défunt ne laisse pas de descendants en vie. "
-> mais qu'en est-il lorsqu'il y a un descendant en vie?
" La réserve qui est attribuée aux enfants est égale à :
La moitié des biens en présence d'un enfant. "
-> A qui revient l'autre moitié?
On peut aussi lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
qu'en présence d'enfant, "avec la nouvelle loi, le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété."
-> Quelle est alors la quote-part que le futur défunt peut donner en nue-propriété à son enfant pour respecter la quotité appliquée lors de la future succession SVP?
-> Quel est le montant des droits de succession du conjoint survivant dans le cas où il décide d'hériter de la totalité du patrimoine en usufruit? Exonération totale, non?
D'avance merci de l'éclairage que vous pourrez apporter sur ces différents points.
Cordialement
Merci pour ce lien, mais certains points me laissent néanmoins perplexe...
Il est stipulé que:
"Le conjoint survivant est héritier réservataire quand le défunt ne laisse pas de descendants en vie. "
-> mais qu'en est-il lorsqu'il y a un descendant en vie?
" La réserve qui est attribuée aux enfants est égale à :
La moitié des biens en présence d'un enfant. "
-> A qui revient l'autre moitié?
On peut aussi lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
qu'en présence d'enfant, "avec la nouvelle loi, le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété."
-> Quelle est alors la quote-part que le futur défunt peut donner en nue-propriété à son enfant pour respecter la quotité appliquée lors de la future succession SVP?
-> Quel est le montant des droits de succession du conjoint survivant dans le cas où il décide d'hériter de la totalité du patrimoine en usufruit? Exonération totale, non?
D'avance merci de l'éclairage que vous pourrez apporter sur ces différents points.
Cordialement
Bonjour,
En 2010, les droits de successions entre époux sont bien totalement exonérés, non je me trompe?
Si oui j'envisagerais une donation des 3/4 en nue-propriété à mon descendant comme vous me le conseillez.
Lors de la succession, il resterait donc à transmettre 100% de l'usufruit à l'époux survivant et il n'y aurait plus rien à transmettre au descendant.
Ai-je bien compris?
Cordialement
En 2010, les droits de successions entre époux sont bien totalement exonérés, non je me trompe?
Si oui j'envisagerais une donation des 3/4 en nue-propriété à mon descendant comme vous me le conseillez.
Lors de la succession, il resterait donc à transmettre 100% de l'usufruit à l'époux survivant et il n'y aurait plus rien à transmettre au descendant.
Ai-je bien compris?
Cordialement
fanchb29
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21 sept. 2010 à 12:51
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Bonjour,
La moitié de la succession revient à votre descendance
Un quart revient en nue-propriété à votre conjoint ou la totalité de la succession en usufruit.
Vous pouvez faire ce que vous souhaitez du dernier quart restant.
Si vous donnez l'usufruit à votre conjoint, je vous conseille de donner les 3/4 en nue propriété à votre descendant.
Concernant les droits de succession, il sont en fonction du montant de la succession.
La moitié de la succession revient à votre descendance
Un quart revient en nue-propriété à votre conjoint ou la totalité de la succession en usufruit.
Vous pouvez faire ce que vous souhaitez du dernier quart restant.
Si vous donnez l'usufruit à votre conjoint, je vous conseille de donner les 3/4 en nue propriété à votre descendant.
Concernant les droits de succession, il sont en fonction du montant de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...