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Erreur hypothèque de paris bien immo

aline - 11 sept. 2010 à 19:32
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 sept. 2010 à 20:28
Bonjour,
le bureau des hypothèques ont fait une erreur via un héritage de mon grand père. un lot immobilier m a été attribué par erreur je dois payer les taxes foncière erreur de leurs part dans les héritier ont porte le même prénom ... quel est ma démarche vu que je suis couchée sur un bien immobilier qui m appartient pas merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
11 sept. 2010 à 20:28
Bonjour

Faites une réclamation auprès de votre centre des impôts tout simplement.

Si vous êtes sûr de votre fait, ne réglez pas cette taxe, les impôts rectifieront tout simplement après vérification de l'acte notarié.

cdt
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